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Recours collectifs actifs

Batteries au lithium-ion rechargeables

Description 

Le 18 décembre 2015, la Cour supérieure a permis à Option consommateurs (OC) d’agir à titre de partie demanderesse dans l’action collective concernant les batteries au lithium-ion rechargeables (dossier 500-06-000632-121). OC demande donc la permission d’intenter une action collective contre plusieurs fabricants de ce type de batteries, que l’on trouve dans de nombreux appareils électroniques ou électriques de consommation courante. 

On reproche aux fabricants en cause d’avoir comploté entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008 afin de réduire la concurrence et de fixer artificiellement le prix des batteries au lithium-ion rechargeables. Cela contreviendrait notamment à la Loi sur la concurrence et aurait amené des consommateurs à payer trop cher pour l’achat de batteries au lithium-ion rechargeables ou de produits qui en contiennent. L’action collective vise à dédommager ces consommateurs. OC est représentée par le cabinet Belleau Lapointe. 

Notons que les batteries au lithium-ion rechargeables dont il est question ici se trouvent notamment dans les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes électroniques, les lecteurs de livres numériques, les lecteurs MP3 et les GPS. Elles se trouvent aussi dans des outils électriques comme les perceuses sans fil. L’action collective ne vise pas les batteries au lithium-ion destinées à être installées dans un véhicule automobile. 

Les membres
Fait partie du groupe touché par ce recours toute personne (physique ou morale) qui a acheté, au Québec, une batterie au lithium rechargeable ou un appareil contenant une telle batterie (excluant les automobiles) entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008. Sont exclues toutefois les personnes ayant acheté une batterie au lithium-ion rechargeable destinés à être installée dans un véhicule ou un véhicule équipé de telles batteries. 

Appel à tous
Les membres de l’action collective sont invités à se faire connaître en remplissant ce formulaire. Cela nous permettra à Option consommateurs et à ses avocats de récolter de l’information pertinente. 


Date de mise à jour : 4 avril 2017
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