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Recours collectifs

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Description
À la suite de la tempête de pluie verglaçante de 1998, Option consommateurs a déposé un recours collectif contre 19 compagnies d’assurances. Ce recours collectif vise à  indemniser les consommateurs dont le logement est devenu inhabitable durant le verglas de 1998 et dont le contrat d’assurance prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires.

Les membres
 Vous en faites partie si votre le logement est devenu inhabitable durant le verglas de 1998 et si votre contrat d’assurance prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires. Vous deviez également être assuré au moment du verglas auprès de l’une des 19 compagnies d’assurances poursuivies, soit : 

• Allianz du Canada
• Allstate du Canada
• Général accident,  AVIVA
  
• AXA
• Bélair
• Desjardins, Assurances générales
• ING (Groupe Commerce et Guardian)
• Industrielle Alliance
• La Capitale
• Liberté mutuelle, Compagnie d’assurance
• Missisquoi, Compagnie d’assurance
• Société nationale d’assurances (SNA), OPTIMUM
• Promutuel Verchères
• Sécurité Assurances générales
• SSQ
• Traders générale, Compagnie d’assurance
• Union  canadienne
• Unique compagnie d’assurances générales
• Wawanesa 

Où nous en sommes
En novembre 2005, le recours a franchi l’étape de l’autorisation. Il faut prévoir environ 4 ou 5 ans avant d’obtenir un jugement final.
Nous avocats préparent le dossier en vue de l'audition au mérite. À l'heure actuelle, la date de cette audition n'a pas encore été fixée. Cependant, nous espérons que ce dossier pourra être plaidé durant l'année 2010.

Veuillez noter qu'il nous est impossible de communiquer individuellement avec chacun d'entre vous.
Vous pourrez suivre l’évolution de ce recours collectif dans les médias ou en consultant régulièrement cette page.

Consultez les réponses aux 21 questions les plus courantes

Communiqué de presse du 17 novembre 2005

Aidez-nous à vous aider !
Votre logement est devenu inhabitable durant la crise du verglas de 1998 ? Votre assurance habitation prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires ? Votre assureur fait partie des 19 compagnies concernées  ? Vous êtes admissible au recours collectif.
Vous pouvez nous aider en répondant au questionnaire ci-après.