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Appel à tous

Projet pilote de médiation
Information pour les consommateurs

Option consommateurs offre de la médiation. De quoi s’agit-il?

La médiation permet le dialogue entre un commerçant et un consommateur qui ne s’entendent pas sur une question donnée. Ce processus, qui se fait avec l’aide d’un médiateur, permet souvent d’arriver à une entente, parfois même de rétablir, voire de bonifier une relation.


Option consommateurs est une association qui défend les droits et les intérêts des consommateurs. Comment puis-je m’assurer de son impartialité dans le cadre d’une médiation entre un commerçant et un consommateur?

Le médiateur d’Option consommateurs est un avocat accrédité par le Barreau du Québec. À ce titre, il a l’obligation d’agir avec impartialité, diligence et bonne foi. La médiation est un processus volontaire et vous pouvez y mettre fin quand vous le désirez sans avoir à vous expliquer.

Plusieurs organismes ayant pour mandat la protection du public offrent depuis longtemps des services de médiation. C’est le cas, entre autres, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi que de la Commission des normes du travail.

Dans le cadre de ce projet de médiation, l’objectif d’Option consommateurs est de faciliter l’accès à la justice. Ce projet est financé par l’Office de la protection du consommateur. Il s’inscrit dans la foulée des modifications au Code de procédure civile.


Pourquoi devrais-je choisir la médiation pour régler mon litige?

Contrairement à la décision d’un juge, la médiation vous donne l’occasion d’avoir le contrôle sur l’issue de votre dossier. En cas d’échec de la médiation, les parties ont la possibilité de recourir aux tribunaux. Plus de 96 % des participants au projet de médiation qui se tient à la cour des petites créances de Montréal recommandent ce processus, qu’ils soient parvenues ou non à une entente. Ils ont trouvé que la séance de médiation éclaircissait beaucoup de choses pour les deux parties.


Est-ce que la loi encourage la médiation?

En vertu du nouveau Code de procédure civile, les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (dont fait partie la médiation) avant de s’adresser aux tribunaux. Plusieurs initiatives de médiation ont été mises en place pour offrir aux gens la possibilité de bénéficier de ce service. À la cour des petites créances, il y a actuellement deux projets de médiation obligatoire entre commerçants et consommateurs, l’un dans le district de Terrebonne, et l’autre dans le district de Gatineau.

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