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FAQ

Renseignements personnels et vie privée

J’ai subi une intervention chirurgicale et j’aimerais voir mon dossier. Doit-on accéder à ma demande? Dans ce cas, peut-on me demander des frais?
Vous avez généralement le droit d'avoir accès gratuitement à votre dossier médical. Vous avez aussi le droit d'en obtenir une copie ; dans un tel cas, on peut vous demander des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission. Ceux-ci doivent être raisonnables, soit semblables à ce qu’il en coûte réellement pour préparer la copie. On doit également vous informer des frais avant de faire la copie de votre dossier et de vous la transmettre. Si vous avez l'impression que la somme demandée est trop élevée, mentionnez-le à votre médecin. Au besoin, portez plainte à la Commission d'accès à l'information.

À noter: un médecin peut parfois refuser que son patient ait accès à son dossier médical. C'est le cas lorsqu’il croit que son patient risque d’en subir un grave préjudice pour sa santé. C'est aussi le cas lorsque le patient a moins de 14 ans (la demande doit alors être faite dans le cadre d'une procédure judiciaire et par le biais d'un procureur).
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