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FAQ

Pénalités en cas de résiliation du contrat hypothécaire

Comment la pénalité est-elle calculée ?
Le prêteur peut exiger une pénalité équivalant généralement au plus élevé des deux montants suivants : trois mois d'intérêt ou la différence entre le taux prévu dans le contrat et le taux affiché multiplié par le nombre de mois restant avant le terme de votre hypothèque. Dans le dernier cas, plus le taux affiché baisse, plus la pénalité augmente.
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