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FAQ

Pénalités en cas de résiliation du contrat hypothécaire

Puis-je obtenir une preuve du calcul de la pénalité ?
Si vous avez contracté un prêt hypothécaire auprès d'une banque ou d’une caisse, vous pouvez exiger une preuve du calcul de la pénalité. Votre conseiller refuse de vous fournir cette preuve ? Vous pouvez alors porter plainte à la direction de votre succursale. Cette démarche ne donne rien ? Il vous faut alors vous adresser à l'ombudsman de votre institution.

Si votre prêt est contracté auprès d'un prêteur alternatif, vous aurez peut-être un peu plus de mal à avoir une preuve du calcul de la pénalité. Parfois, ces prêteurs ne prévoient aucun mécanisme pour régler les plaintes. Essayez tout de même d'obtenir satisfaction auprès d'un superviseur.

De plus, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) (ABC des prêts hypothécaires) afin d’en savoir plus long sur les modes de calcul de la pénalité hypothécaire.
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