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Nouvelle Loi sur la protection du consommateur
Un pas dans la bonne direction, selon Option consommateurs
Montréal, 9 novembre 2006 – Option consommateurs accueille favorablement le projet de loi visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur et estime qu’il tient compte de l’évolution des pratiques commerciales. 

Selon Option consommateurs, diverses modifications législatives prévues dans la réforme amélioreront la protection des consommateurs. L’organisme se réjouit plus particulièrement de l’encadrement des transactions commerciales sur Internet et de l’interdiction des clauses d’arbitrage obligatoire ; ces dernières visant notamment à empêcher les recours collectifs. «Avec les dispositions de ce projet de loi, la Loi sur la protection du consommateur entre dans le 21e siècle», signale Me Jannick Desforges, responsable du Service juridique, à Option consommateurs.

Comme le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, Option consommateurs croit que ce projet de loi constitue une première étape en vue d’actualiser la Loi sur la protection du consommateur. «Il faut poursuivre le travail afin notamment de mieux encadrer les nouvelles formes de crédit, ainsi que les clauses de modification et de résiliation des contrats », précise Me Desforges. L’organisme prévoit travailler en étroite collaboration avec l’Office de la protection du consommateur et les autres associations de consommateurs lors de la seconde phase entourant la refonte de la loi.

Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits des citoyens-consommateurs. Pour ce faire, elle s’est engagée dans une vingtaine de recours collectifs et s’intéresse de près aux questions reliées aux services financiers, aux pratiques commerciales, à l’énergie et à l’agroalimentaire.
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Pour renseignements : Me Jannick Desforges
Responsable du Service juridique
Option consommateurs
(514) 598-7288

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