Qui sommes-nous ? Nous avons besoin de vous Soirée-bénéfice 2017 Efficacité énergétique Des avocats défendent vos droits Des conseillers budgétaires vous aident Des analystes interviennent pour vous Des journalistes vous informent
Chercher dans :

Type de contenu :

Chercher avec :

Salle de presse


Recours collectif Maple Leaf
Demande d’approbation de règlement à la Cour supérieure du Québec
Montréal, 2 février 2009 – Le 18 décembre 2008, Option consommateurs, Mme Marie-Josée Bonneau et Maple Leaf ont conclu un règlement à l’amiable afin de mettre fin au litige qui les opposait. Le règlement fait suite aux recours collectifs déposés l’été dernier à la suite de l’éclosion de cas de listériose qui a mené au rappel de certains produits alimentaires fabriqués par Maple Leaf entre le 1er janvier et le 31 août 2008. L’audition pour le faire approuver aura lieu à la Cour supérieure du Québec, le 20 mars prochain à 9 h. Il devra également être approuvé par les tribunaux de l’Ontario et de la Saskatchewan.

Le règlement
Si le règlement est approuvé, Maple Leaf versera une somme de 25 millions de dollars afin d’indemniser les personnes qui ont consommé les produits alimentaires rappelés (ainsi que leur famille) si elles ont subi des dommages physiques ou psychologiques en raison de cette consommation. Maple Leaf versera une somme additionnelle maximale de 2 millions de dollars si ce fonds est insuffisant.

Les consommateurs seront indemnisés en fonction de la gravité des symptômes qu’ils ont présentés. Ils pourront également être indemnisés pour les pertes de revenu subies et demander le remboursement de certains frais.

Les consommateurs qui ont éprouvé des symptômes associés à la listériose recevront une indemnité qui variera entre 750 $ (pour des symptômes physiques éprouvés de 24 à 48 heures) et 125 000 $ (pour des préjudices physiques graves et de longue durée). Par ailleurs, dans les cas des personnes décédées des suites des symptômes associés à la listériose, la succession recevra une indemnité de 120 000 $, en plus des sommes versées à la famille immédiate.

Me Normand Painchaud, l’un des avocats du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, procureurs d'Option consommateurs, se réjouit du règlement intervenu. « C'est la conclusion satisfaisante d'une négociation serrée à l'échelle nationale avec les procureurs de Maple Leaf. Ce règlement permettra d’indemniser équitablement les victimes. Et tout reliquat, le cas échéant, sera versé par exemple à des organismes de recherche en santé alimentaire ou à des banques alimentaires.»

Pour être indemnisé
Si le règlement est approuvé par les tribunaux de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec, les consommateurs devront présenter une réclamation afin d’être indemnisés. Pour ce faire, ils devront remplir, signer et retourner le formulaire de réclamation accompagné de la documentation exigée à l’administrateur des réclamations au plus tard le 31 juillet 2009 à 17 h, heure de l’Est.

Groupe Bruneau Inc.
Administrateur de la transaction Maple Leaf
C.P. 20187 – 390, rue Rideau
Ottawa (Ontario) K1N 9P4
Tél. : 1 800 801-2521
Fax : 613 562-0321
Courriel : info@reclamationmapleleaf.com

On peut obtenir un formulaire de réclamation en appelant au 1 800 801-2521, en visitant le site Internet www.reclamationmapleleaf.com, ou en envoyant un courriel à info@reclamationmapleleaf.com.

Pour s’objecter au règlement
Les consommateurs qui souhaitent prendre la parole à l’audition pour l’approbation du règlement ou qui veulent s’objecter au règlement proposé doivent soumettre leur demande ou leur objection par écrit à l’administrateur de la transaction Maple Leaf au plus tard le lundi 2 mars 2009. Pour plus d’information sur la procédure d’objection, veuillez consulter l’avis détaillé (disponible à www.reclamationmapleleaf.com).  L’administrateur déposera à la Cour des copies de toutes les objections.

- 30 -

Renseignements :

Me Stéphanie Poulin
Responsable du Service juridique
Option consommateurs
514 598-7288

Me Normand Painchaud
Sylvestre, Fafard, Painchaud
514 937-2881, poste 228


Lire la description du recours collectif
Design Web = Egzakt