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Option consommateurs réaffirme son appui au projet de loi 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur
Montréal, 20 octobre 2009 – Option consommateurs appuie les nouvelles règles visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. L’organisme a présenté son mémoire ce matin à la Commission des relations avec les citoyens à Québec.

Option consommateurs se réjouit des mesures proposées par le projet de loi 60. « Nous estimons que celles-ci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et apportent des améliorations plus que nécessaires afin de protéger adéquatement les consommateurs. Ces modifications sont d’une importance capitale parce que la loi adoptée en 1971 est désuète à plusieurs égards et ne suffit plus à protéger les consommateurs », signale Michel Arnold, directeur général d’Option consommateurs.

L’organisme se réjouit plus particulièrement des éléments suivants :

• l’encadrement des contrats de service à exécution successive fournis à       
  distance;
• l’internalisation des coûts (ex : dans le cas d’un « tout inclus », le prix annoncé 
  sera le prix réellement payé, sauf les taxes);
• l’obligation d’information lors de la vente des garanties conventionnelles
  (prolongées);
• l’interdiction de prévoir une date de péremption sur les cartes prépayées;
• le droit d’action des associations de consommateurs;
• l’interdiction de clauses abusives.

Option consommateurs croit que ce projet de loi constitue une étape de plus en vue d’actualiser la Loi sur la protection du consommateur. « Il faut poursuivre le travail afin notamment de mieux encadrer les nouvelles formes de crédit », ajoute M. Arnold. L’organisme prévoit travailler en étroite collaboration avec l’Office de la protection du consommateur et les autres associations de consommateurs lors de la troisième et de la quatrième phase de la refonte de la loi.

Observations sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, Commission des relations avec les citoyens, le 20 octobre 2009
Visionner l'audience publique
Consulter le document déposé

Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits consommateurs. Pour ce faire, elle est engagée dans une trentaine de recours collectifs et s'intéresse de près aux questions reliées à l'énergie, à l'agroalimentaire, aux services financiers et aux pratiques commerciales.

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Renseignements et entrevues :

Julie Gagnon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288, poste 226
514 777-6133
gagnon@option-consommateurs.org
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