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Salle de presse


Adoption de la modification de la Loi sur la protection du consommateur
Une grande victoire, selon Option consommateurs
Montréal, 2 décembre 2009 – Option consommateurs se réjouit de l’adoption des nouvelles règles visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur et croit que celles-ci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et apportent des améliorations plus que nécessaires afin de protéger adéquatement les consommateurs.

Selon Michel Arnold, directeur général de l’organisme, ce nouveau cadre législatif était fortement souhaité par les consommateurs et les experts en consommation. «Celui-ci couvre divers domaines qui n’étaient pas spécifiquement encadrés par la loi, adoptée en 1971. Il vient résoudre de nombreux problèmes vécus par les consommateurs, notamment dans le secteur des télécommunications, l’un des secteurs les plus problématiques. »

L’association se réjouit plus particulièrement des mesures suivantes :

• l’encadrement des contrats de services à exécution successive fournis à distance ;
• l’internalisation des coûts (ex : dans le cas d’un « tout inclus », le prix annoncé  sera le prix réellement payé, sauf les taxes) ;
• l’obligation d’information lors de la vente des garanties conventionnelles (prolongées) ;
• l’interdiction de prévoir une date d’expiration sur les cartes prépayées ;
• le droit d’action des associations de consommateurs ;
• l’interdiction de clauses abusives.

Option consommateurs croit que ce projet de loi constitue une étape de plus en vue d’actualiser la Loi sur la protection du consommateur. « Il faut poursuivre le travail afin notamment de mieux encadrer les nouvelles formes de crédit », ajoute M. Arnold qui félicite au passage Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, et les membres de la Commission des relations avec les citoyens qui ont prêté une oreille attentive aux revendications des consommateurs et des organismes qui les représentent.

L’organisme prévoit travailler en étroite collaboration avec l’Office de la protection du consommateur et les autres associations de consommateurs lors de la troisième phase entourant la refonte de la loi, qui devrait avoir lieu au printemps prochain.


Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits consommateurs. Pour ce faire, elle est engagée dans une trentaine de recours collectifs et s'intéresse de près aux questions reliées à l'énergie, à l'agroalimentaire, aux services financiers et aux pratiques commerciales.

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Renseignements et entrevues :

Michel Arnold
Directeur général
Option consommateurs
514 598-7288
arnold@option-consommateurs.org

Julie Gagnon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288, poste 226
514 777-6133
gagnon@option-consommateurs.org
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