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Regroupement pour la sécurité des produits de consommation:
« le Sénat doit adopter le projet de loi C6 avant la période du magasinage des Fêtes »
Toronto, 2 décembre 2009 – Le Regroupement pour la sécurité des produits de consommation demande avec insistance au Sénat d’adopter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (projet de loi C6) avant la période du magasinage des Fêtes, en vue d’assurer la sécurité et du bien-être de tous les Canadiens. La majorité des Canadiens croient que si un produit ou un jouet est offert sur le marché, c’est qu’il est sécuritaire. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. En témoigne le nombre de produits dangereux destinés aux enfants qui ont récemment fait l’objet d’un rappel. Chaque année, plus de 18 000 enfants se font, avec un jouet, des blessures suffisamment graves pour qu’ils se retrouvent aux urgences d’un hôpital. Nous voulons que nos enfants soient en sécurité pour la période des Fêtes de 2009 et à l’avenir.

Les blessures attribuables aux produits de consommation sont fréquentes, souvent sérieuses et parfois fatales. À l’heure actuelle, la Loi sur les produits dangereux ne permet pas au gouvernement du Canada de publier un rappel obligatoire qui protégerait les consommateurs — et les enfants — contre les produits dangereux. L’adoption du projet de loi C6 permettrait au gouvernement de faire un rappel obligatoire en temps opportun lorsqu’un produit est déclaré non sécuritaire. Pourtant, le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat discute toujours de ce projet de loi. Rappelons que le projet de loi C6 a été approuvé à l’unanimité par la Chambre des communes et par le Comité permanent de la santé comme étant une législation attendue depuis très longtemps et dont l’importance est cruciale.

Le Regroupement pour la sécurité des produits de consommation est formé des organismes suivants :
• SécuriJeunes Canada
• Option consommateurs
• Alberta Centre for Injury Control & Research
• Child Safety Link
• Ecojustice
• Environmental Defence
• Safe Kids Canada
• Saskatchewan Prevention Institute
• Atlantic Collaborative on Injury Prevention
• Canadian Public Health Association
• Canadian Institute of Child Health
• SMARTRISK

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Renseignements :
Julie Gagnon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288, poste 226
514 777-6133
gagnon@option-consommateurs.org

Lire la lettre aux Sénateurs, 7 décembre 2009


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