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Loi sur la sécurité des produits :
Une version édulcorée par le Sénat, déplore Option consommateurs
Montréal, 16 décembre 2009 – Option consommateurs déplore vivement la décision du Sénat du Canada d’adopter une version considérablement édulcorée du projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Nous croyons que ce projet de loi de première importance a été affaibli parce que ses adversaires ont choisi de le présenter comme portant atteinte aux libertés civiles et aux intérêts des manufacturiers et des commerçants, et non pas en raison de son objectif premier, soit de mettre en place un cadre réglementaire moderne relativement à la sécurité de produits de consommation.

Les partisans du projet de loi C-6 espèrent que ce n'est que partie remise, le projet de loi ayant été renvoyé à la Chambre des communes pour être débattu à nouveau, alors qu’il avait été adopté unanimement en juin dernier. Rappelons que le Canada accuse toujours un retard important sur ses partenaires commerciaux en matière de sécurité des produits.


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Renseignements :
Julie Gagnon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288, poste 226
514 777-6133
gagnon@option-consommateurs.org
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