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Journée mondiale des droits des consommateurs : Option consommateurs invite le ministère des Finances du Canada à respecter et promouvoir les droits des consommateurs
Montréal, 15 mars 2010 – Option consommateurs profite de la Journée mondiale des droits des consommateurs pour rappeler au ministère des Finances du Canada les grands principes devant guider ses interventions dans le système de cartes de débit et de crédit. Cela afin d’assurer le respect des droits et la promotion des intérêts des consommateurs canadiens.

Option consommateurs s’inquiète principalement de l’adoption du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de débit et de crédit, présenté par le ministère des Finances en novembre 2009 et dont l’adoption figure dans le dernier budget fédéral. S’il devait être adopté tel quel, ce code volontaire donnerait davantage de pouvoir aux commerçants au détriment, malheureusement, des consommateurs.

En effet, lorsque les consommateurs font un achat, ceux-ci doivent pouvoir choisir, librement et en toute transparence, le mode de paiement qu'ils préfèrent parmi ceux offerts par un marchand. Or, le Code volontaire permet aux commerçants d’utiliser le mode de paiement de leur choix.

De plus, le gouvernement devrait interdire la surfacturation en fonction du mode de paiement utilisé par le consommateur afin de permettre à celui-ci de comparer facilement les prix entre les concurrents. Nous souhaitons que le Code soit clair à cet égard.

Selon Jean-François Vinet, analyste des services financiers à Option consommateurs, les consommateurs doivent aussi être protégés adéquatement lorsqu'ils sont victimes d'une transaction frauduleuse, qu’ils utilisent leur carte de débit ou de crédit. « Il n’est pas normal que la responsabilité repose sur le consommateur plutôt que sur celui qui crée l’outil de paiement. Le gouvernement devrait avoir pour priorité de maintenir un système de paiements sécuritaire pour tous les utilisateurs. »

Enfin, pour assurer la confiance des consommateurs dans l’utilisation des paiements électroniques, les règles mises en place devraient être similaires, quel que soit le mode de paiement utilisé (cartes de crédit, cartes de débit, supports munies d’un système d’identification par radiofréquence, etc.). Ces règles devraient être surveillées par un organisme indépendant.

Pour en savoir plus
Commentaires d’Option consommateurs sur le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada le 18 janvier 2010.

À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits consommateurs. Pour ce faire, elle est engagée dans une trentaine de recours collectifs et s'intéresse de près aux questions reliées à l'énergie, à l'agroalimentaire, aux services financiers et aux pratiques commerciales.

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Renseignements :
Julie Gagnon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288, poste 226
Cell. : 514 777-6133
gagnon@option-consommateurs.org
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