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Option consommateurs presse le parlement d’adopter le projet de loi C-36 sur la sécurité des produits de consommation
Ottawa, 7 octobre 2010 – Option consommateurs presse le parlement d’adopter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (projet de loi C-36) qui a été déposée cet après-midi à la Chambre des communes. La version antérieure de ce projet de loi avait reçu l’appui de tous les partis de la Chambre des communes.

À l’heure actuelle, la Loi sur les produits dangereux ne permet pas au gouvernement du Canada de publier un rappel obligatoire qui protégerait les consommateurs — et les enfants — contre les produits dangereux. L’adoption du projet de loi C-36 obligera les fabricants à fournir les résultats d’analyses ou d’études et augmentera la fréquence des inspections. De plus, il permettra au gouvernement de faire un rappel obligatoire en temps opportun lorsqu’un produit est déclaré non sécuritaire.

« Le projet de loi C-36 est crucial pour la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens, affirme monsieur Michel Arnold, directeur général d’Option consommateurs. La loi C-36 permettra à la législation canadienne de se comparer avantageusement à celle de ses principaux partenaires commerciaux, soit les États-Unis et l’Union européenne. Si le projet de loi n’était pas adopté, des fabricants et des fournisseurs peu scrupuleux pourraient percevoir le Canada comme un dépotoir de produits dangereux. »

Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu'ils soient respectés. Pour ce faire, elle s'intéresse de près aux questions reliées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l'énergie et à l'agroalimentaire. Elle ne craint pas non plus de s'engager dans de nombreux recours collectifs lorsqu'elle le juge utile.

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Renseignements :

Jacinthe Lauzon
Conseillère aux communications
Option consommateurs
514 598-7288
Design Web = Egzakt