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Salle de presse


Recours collectif contre British Airways
Option consommateurs et M. Guillaume Girard obtiennent l’autorisation
Montréal, 15 décembre 2011 – Option consommateurs et M. Guillaume Girard ont obtenu l’autorisation de la Cour supérieure du Québec d’exercer un recours collectif contre British Airways. British Airways a consenti à cette autorisation, mais elle entend contester le recours collectif.

Dans la Requête en autorisation, Option consommateurs prétend qu’en mai 2004, British Airways et Virgin Atlantic Airways auraient introduit une nouvelle composante du prix des billets d’avion, la surtaxe sur les carburants. Cette surtaxe ne serait ni une taxe ni une redevance ou un droit imposé par un organisme gouvernemental ou une tierce partie. Selon Option consommateurs, il s’agit d’une somme encaissée en plus par British Airways et Virgin Atlantic Airways, comme composante du prix du billet d’avion.

Option consommateurs allègue que ces transporteurs aériens auraient mis en place un cartel en vue de fixer le prix de la « surtaxe sur les carburants ». Du mois d’août 2004 au mois de février 2006, sous l’impact du cartel, le prix de la surtaxe serait passé d’environ 6$ à 60$, ce qui représente une augmentation de près de 1000%. Option consommateurs estime que ce cartel a eu pour effet de gonfler artificiellement le prix des billets. Le recours collectif vise principalement à obtenir le remboursement de la portion de la surtaxe sur les carburants qui aurait été payée en trop.

Avis aux membres
Le recours collectif s’adresse aux consommateurs et aux entreprises de 50 employés et moins qui ont acheté au Québec, entre les mois d’août 2004 et février 2006, un billet d’avion pour un vol régulier long-courrier de British Airways et Virgin Atlantic Airways et dont l’origine ou la destination finale est située au Québec. Il est recommandé de conserver sa preuve d’achat et de remplir ce formulaire en ligne.

Option consommateurs est représentée par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe.

À propos d’Option consommateurs
Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu'ils soient respectés. Pour ce faire, elle s'intéresse de près aux questions reliées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l'énergie et à l'agroalimentaire. Depuis plus de 25 ans, l’association s’est engagée dans près de 50 recours collectifs.

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Renseignements :

Me Dominique Gervais
Option consommateurs
514-598-7288
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