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La nouvelle "Coalition pour la protection des voyageurs" demande au gouvernement fédéral de protéger les passagers des transporteurs aériens
Toronto, 2 juin 2005 – On a annoncé aujourd’hui la formation d’une nouvelle coalition pancanadienne, réunissant différents organismes de protection des consommateurs et associations commerciales aux vues similaires, qui demande au gouvernement fédéral d’assurer une plus grande protection aux passagers des transporteurs aériens canadiens. Cette initiative s’inscrit dans la foulée de la déconfiture récente du transporteur à tarifs réduits Jetsgo, qui a laissé des milliers de passagers sur le carreau sans remboursement ni autre indemnité, et alors que le projet de loi C-44, présenté par le gouvernement en avril, s’achemine vers l’étape de la deuxième lecture. Le projet de loi, qui propose des modifications mineures à la Loi sur les transports au Canada, est nettement insuffisant pour assurer une véritable protection des consommateurs, selon la Coalition.

La Coalition pour la protection des voyageurs regroupe le Travel Industry Council of Ontario (TICO), l’Association canadienne des agences de voyage (ACTA), le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) et l’organisme québécois Option consommateurs. Les membres de la Coalition, auxquels se joignent un nombre croissant d’organismes aux vues similaires, représentent un vaste éventail de groupes de consommateurs et de gens d’affaire de partout au pays, qui militent chacun pour un changement au niveau fédéral, soit la Canadian Association of Airline Passengers (CAAP), l’Association des consommateurs du Canada (Saskatchewan), Transport 2000, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Conseil des consommateurs du Canada, l’Air Passenger Safety Group, la Manitoba Society of Seniors, l’Ontario Society of Senior Citizens Organizations et Dignité rurale du Canada. Les membres de la Coalition ont décidé d’unir leurs voix pour presser le gouvernement de renforcer les mesures timides de protection des passagers prévues aux termes du projet de loi C-44.

 « Alors que nous nous préparons pour la grande saison des voyages de vacances d’été, nous conservons encore le souvenir douloureux des passagers canadiens qui ont été laissés en plan lorsque Jetsgo a abruptement cessé ses activités au plus fort de la période des voyages de vacances du mois de mars », a dit Michael Janigan, directeur exécutif du PIAC. « Les dispositions du projet de loi C-44, dans son état actuel, ne feraient rien pour empêcher que les voyageurs ne soient à nouveau lésés si un autre transporteur aérien devait faire faillite. Si le projet de loi est adopté tel quel, les Canadiens seront tout aussi vulnérables à l’avenir qu’ils l’étaient lorsque Jetsgo s’est effondrée. »

Les modifications que le gouvernement propose d’apporter à la Loi sur les transports au Canada aux termes du projet de loi C-44 confirment l’abolition du poste de Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien et invitent les transporteurs aériens à élaborer leurs propres règles relatives à la divulgation du coût total des services qu’ils proposent dans leurs publicités. Le projet de loi ne prévoit rien ni en matière de protection des consommateurs dans le contexte de la prévente de billets ni en matière de mesures de surveillance de la situation financière des transporteurs aériens. La Coalition estime que ces modifications sont nettement insuffisantes, et elle demande au gouvernement de réécrire le projet de loi de manière à y inclure les mesures propres à protéger les Canadiens.

 « Au moment même où il devient évident aux yeux de tous que nous devons nous doter de meilleures mesures de protection des consommateurs, le gouvernement propose des mesures qui vont plus loin en sens contraire », a dit M. Janigan. « On élimine le poste de Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, et le projet de loi C-44 offre aux transporteurs aériens le luxe de se surveiller eux-mêmes dans des domaines comme la divulgation du coût intégral dans leurs publicités et les pratiques exemplaires en matière de gestion financière. Nous avons déjà vu maintes et maintes fois que les transporteurs aériens sont tout simplement insensibles. Combien de Jetsgo devrons-nous encore souffrir avant que le gouvernement comprenne son rôle? »

La Coalition formule six revendications :
  • Une surveillance financière accrue et une plus grande divulgation au public;
  • Une protection dans le contexte de la prévente de billets;
  • La divulgation systématique du coût intégral dans les publicités;
  • Le rétablissement du poste de Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, investi de pouvoirs élargis;
  • La création d’un fonds fédéral d’indemnisation des victimes de la déconfiture de transporteurs aériens;
  • La mise sur pied, au sein de Transports Canada, d’un programme de collecte et de publication de renseignements relatifs à la qualité des services des transporteurs aériens visant à mieux informer les consommateurs au sujet des choix qui s’offrent à eux ainsi qu’à favoriser une juste concurrence entre transporteurs aériens
« L’on ne saurait trop insister sur l’importance d’instaurer un climat de rigueur, d’ouverture et d’équité dans ce secteur d’activités, toujours dans l’intérêt général », a dit Me Jannick Desforges d’Option consommateurs. « Nous exhortons le ministre Lapierre et les députés fédéraux à prendre connaissance de nos observations sur ces questions et à y répondre de bonne foi. Le gouvernement ne devrait pas faire passer les transporteurs aériens en premier – ce sont les passagers qu’il devrait placer au premier rang. »

 « Dans quel autre secteur d’activités le client finance-t-il la compagnie sans aucune connaissance de la santé financière de cette compagnie? », a demandé le président et chef de la direction du TICO, Michael Pepper. « C’est précisément ce qui se produit dans le contexte des préventes de billets sans garantie. Nous comprenons que le gouvernement n’œuvre pas dans le domaine du transport aérien, mais il œuvre dans le domaine de la protection des citoyens Canadiens, et à ce chapitre, il nous laisse tous tomber. Le gouvernement a le devoir d’exiger que les transporteurs aériens disposent des ressources nécessaires pour servir leurs passagers. Il s’agit là d’une exigence très élémentaire. »

Selon Marc-André Charlebois, président et chef de la direction de l’ACTA, « [l]e gouvernement s’est montré réticent à intervenir dans ce domaine et semble agir en fonction des intérêts des transporteurs aériens, et non dans l’intérêt des consommateurs. Cela est inacceptable, et nous savons que les Canadiens ne toléreront pas que de futurs Jetsgo se lancent en affaires, complètement à l’abri de mesures adéquates de protection des consommateurs, alors qu’il existe des solutions simples qui auront des répercussions d’une portée considérable. »

La Coalition pour la protection des voyageurs souhaite que son plan en six points soit traduit en mesures législatives, et elle compte faire valoir son point de vue auprès des députés fédéraux et du ministre des Transports avant que le projet de loi n’aille plus loin.

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Pour plus de renseignements:

Me Stéphanie Poulin,
Option consommateurs
(514) 598-7288
         
Christiane Théberge,
vice-présidente Affaires publiques
Association of Canadian Travel Agencies (ACTA)
(613) 237-3657, ext. 225
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