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Salle de presse


Discours du Trône
Option consommateurs demande un véritable engagement en faveur des consommateurs
Montréal, 17 octobre 2013 –

Option consommateurs estime que les mesures annoncées lors du discours du Trône hier au Sénat constituent un pas dans la bonne direction pour la protection des droits et intérêts des consommateurs, mais demeurent nettement insuffisantes. 

À l’heure où la consommation représente plus de la moitié du PIB canadien, l’organisme presse le gouvernement de se doter d’une politique globale pour mieux protéger les consommateurs et soutenir les associations qui les représentent. « La réalité des consommateurs a changé considérablement depuis 40 ans. Or, le cadre réglementaire n’a pas suivi », déplore Me Caroline Arel, directrice par intérim à Option consommateurs. 

Téléphonie et câble : des avancées
Dans son discours du Trône prononcé hier, le gouvernement fédéral a notamment indiqué que de nouvelles mesures seront prises en matière de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les frais d’itinérance à l’étranger. « Les tarifs pour les accès voix et datas à l’étranger sont exorbitants et réservent souvent de bien mauvaises surprises aux consommateurs. La proposition du CRTC d’imposer un seuil maximal de 100 $ par mois lorsque le consommateur est à l’étranger va dans la bonne direction », estime Me Caroline Arel.

Enfin, la volonté d’Ottawa de demander aux câblodistributeurs de proposer à leurs abonnés de payer uniquement pour les chaines qu’ils désirent est aussi accueillie favorablement par Option consommateurs.

Pratiques commerciales : encore d’importantes lacunes législatives
Option consommateurs juge toutefois que le gouvernement ne va pas assez loin et aurait pu chercher à combler certaines lacunes législatives, dont les effets seraient peut-être moins populaires, mais qui auraient servi les droits et intérêts des consommateurs.
« Le gouvernement fédéral devrait notamment améliorer la Loi sur la concurrence de façon à accentuer la pression sur les entreprises délinquantes, estime Me Arel. En matière de pratiques commerciales, les entreprises sont encore mal encadrées. La loi est extrêmement complexe et difficile à faire respecter. Par exemple, Option consommateurs a dénoncé la pratique des faux soldes mais il n’y a pas d’amélioration de ce côté-là, le consommateur continue de se faire flouer, les amendes données aux commerçants n’étant pas dissuasives. »

À quand une volonté de lutter contre l’endettement?
Grandement préoccupée par le taux d’endettement des contribuables, Option consommateurs croit également que le gouvernement devrait revoir la réglementation concernant le crédit, notamment en ce qui a trait aux taux d’intérêt exigés par les sociétés émettrices de cartes de crédit. « Alors que le taux d’escompte de la Banque du Canada est à son plus bas depuis des années, il est scandaleux d’exiger 20 % d’intérêt sur les cartes de crédit, Me Arel. L’avocate croit également que le gouvernement devrait réviser à la baisse le taux usuraire actuellement à 60 %.

Enfin, Me Arel rappelle qu’Option consommateurs demeure à la disposition du gouvernement pour toutes consultations en vue d’améliorer le cadre réglementaire relatif à la protection des consommateurs. 


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