Qui sommes-nous ? Nous avons besoin de vous Soirée-bénéfice 2017 Efficacité énergétique Des avocats défendent vos droits Des conseillers budgétaires vous aident Des analystes interviennent pour vous Des journalistes vous informent
Chercher dans :

Type de contenu :

Chercher avec :

Salle de presse


Le dossier de crédit: un outil de justice alternative? Publication du rapport de recherche de Dominique Gervais et Geneviève Charlet
Montréal, 9 décembre 2013 – Le dossier de crédit: un outil de justice alternative?
Le dossier de crédit occupe une place de plus en plus grande dans la vie des Canadiens, sans nécessairement que ceux‐ci comprennent bien ce qu’est un dossier de crédit ou encore l’importance que celui‐ci a dans leur vie. Avoir un mauvais dossier de crédit peut avoir de graves conséquences dans la vie d’un consommateur, et ce, pendant plusieurs années. L’inscription d’une mauvaise note dans un dossier de crédit opère un renversement du fardeau de la preuve. Pour éviter les ennuis à la suite d’une mauvaise note à un dossier de crédit, un consommateur peut bien sûr décider de payer sous protêt la somme réclamée puis de poursuivre le créancier. Mais, ici encore, il y a un renversement du fardeau de la preuve.
Certes, les lois en matière de protection de la vie privée imposent certaines règles et balises quant à l’exactitude des renseignements figurant aux dossiers de crédit et prévoient le droit, pour le consommateur, de faire rectifier des renseignements et d’ajouter des notes explicatives à son dossier. Mais nous nous interrogeons sur l’efficacité des mesures en place. Une note explicative peut‐elle atténuer la perception négative suscitée par une mauvaise note ? En tient‐on compte dans le calcul du score de crédit ? Dans cette recherche, nous avons voulu examiner l’efficacité des règles en vigueur et évaluer si celles‐ci protègent adéquatement le consommateur.

57 pages, 2013
Télécharger
Design Web = Egzakt