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Verglas: recours collectif pour frais de subsistance
Montréal, 17 novembre 2005 – Plus de 7 ans après la tempête de verglas qui a paralysé une partie du Québec en 1998, un recours collectif visant l’indemnisation de plusieurs milliers de personnes par diverses compagnies d’assurance a été autorisé par l’honorable juge Carole Julien de la Cour supérieure du Québec.

Dans le cadre de ce recours collectif déposé en janvier 2001, Option consommateurs et Monsieur Philippe Lavergne prétendent qu'un bon nombre de personnes assurées auprès de l'une ou l'autre des intimées n’ont pas été indemnisées par leur compagnie d’assurance relativement aux frais de subsistance supplémentaires durant la tempête de verglas de janvier 1998, alors qu’elles auraient dû l’être.

En janvier 1998, environ 3,5 millions de personnes ont été privées d’électricité à la suite de la pire tempête de verglas jamais survenue au Québec. La majorité de ces personnes, si ce n'est la totalité, possédait une police d'assurance habitation contenant une garantie dite de «frais additionnels de subsistance dans les cas où leur résidence devient inhabitable». Les compagnies d’assurance intimées ont pourtant refusé de reconnaître l’application de ces protections à la majorité des sinistrés du verglas.

En effet, le 8 janvier 1998, les compagnies d’assurance, par l’entremise du Bureau d’assurance du Canada [BAC], ont clairement affirmé aux assurés sinistrés qu’elles ne les indemniseraient pas au chapitre des frais additionnels de subsistance sans ordre d’évacuation des autorités civiles. Entre le 8 et le 22 janvier 1998, le BAC a émis au moins trois autres communiqués de presse au même effet, incitant les gens à prendre des décisions contraires à leurs droits.  Or, les contrats d'assurance ne comportaient pas cette exigence. De plus, le 13 janvier, Lucien Bouchard, premier ministre de l’époque, sommait les citoyens qui n’avaient pas de chauffage d’appoint de quitter leur résidence pour des raisons de sécurité. Ce n’est que le 22 janvier 1998 que le BAC a admis que la déclaration de Lucien Bouchard constituait un ordre d’évacuation.

Me Stéphan Charles-Grenon du cabinet Charles-Grenon et Dion, un des procureurs d’Option consommateurs, précise «qu’en raison de l'inexactitude des affirmations répétées du BAC, plusieurs personnes se sont présentées dans des centres d’hébergement où elles ont vécu dans des conditions misérables, alors que leur contrat d’assurance couvrait les frais de subsistance. Cette couverture aurait dû leur permettre de se loger et de se nourrir dans des conditions beaucoup plus adéquates et confortables».

Me Jean-Pierre Fafard du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, aussi procureur d’Option consommateurs, ajoute que «non seulement les compagnies d’assurance intimées ont-elles fait de fausses représentations à leurs assurés à cette époque quant à l’étendue de leur couverture d’assurance, mais elles persistent encore aujourd’hui à refuser d’indemniser ceux-ci adéquatement».

En conséquence, dans le cadre du recours collectif, la requérante Option consommateurs réclame une somme forfaitaire de 75 $ par jour par personne pour tous les clients des intimées pendant la tempête de verglas dont la résidence est devenue inhabitable et dont le contrat d'assurance prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires. Une somme de 250 $ est également réclamée à titre de dommages-intérêts exemplaires pour chacun des membres du recours collectif.

Les personnes admissibles n’ont pas besoin de s’inscrire puisque les compagnies d’assurance, sur ordre du tribunal, ont conservé leurs coordonnées. Toutefois, celles qui ont changé d’adresse depuis le verglas et qui ne sont plus assurées auprès de la même compagnie d’assurance doivent en informer Option consommateurs : rc_verglas@option-consommateurs.org, téléphone : (514) 598-7288, télécopieur : (514) 598-8511.

Les compagnies d’assurance défenderesses sont :

L’Union  canadienne, la Compagnie d’assurance Missisquoi, la Compagnie d’assurance Liberté mutuelle, Wawanesa, Allstate du Canada, Bélair, Allianz du Canada, La Sécurité Assurances générales, AXA, L’Unique compagnie d’assurances générales, Compagnie d’assurance Traders générale, Général accident compagnie d’assurance du Canada, SSQ, Société nationale d’assurance, Promutuel Verchères, Groupe Commerce, Assurances générales Desjardins et La Capitale, l’Industrielle Alliance.

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consultez la page ''Recours collectif ''Verglas 1998'' : ce qu'il faut savoir'' mise en ligne le 21 novembre 2005

Renseignements:
Me Jannick Desforges,
directrice par intérim d'Option consommateurs
(514) 598-7288

Me Jean-Pierre Fafard,
du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud
(514) 937-2881 poste 240

Me Stephan Charles-Grenon,
du cabinet Charles-Grenon Dion
(819) 537-3535

Me Louise Denoncourt,
(514) 866-0337
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