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Salle de presse


Recours collectif contre les fabricants de vitamines:une grande victoire pour les consommateurs
Montréal, 8 novembre 2005 – Le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure a approuvé une entente intervenue entre Option consommateurs, M. André Bernard Guévin, (la personne désignée) et les multinationales Hoffmann-Laroche BASF, Rhône-Poulenc et Lonza afin de mettre fin au litige qui les opposait. L’entente fait suite au recours collectif déposé en 1999 contre ces multinationales qui fabriquaient les vitamines vendues sur le marché canadien. Ces vitamines étaient vendues à titre de suppléments ou ajoutées à différents aliments et produits de consommation.

Entre 1990 et 1999, les multinationales précédemment nommées ont comploté afin de fixer illégalement le prix des vitamines au Canada et de se partager le marché. Les ventes de toutes les vitamines au Canada pendant la durée du complot s’élèveraient à 950 millions de dollars. Ces multinationales contrôlent plus de 80 % du marché mondial des vitamines et ont un chiffre d’affaires individuel de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. Leur complot contrevient à la Loi sur la concurrence et a amené les acheteurs de vitamines à débourser des millions de dollars en trop.

L’entente

Un règlement canadien de 130 millions qui vise à indemniser directement ou indirectement toutes les personnes qui ont acheté au Canada des vitamines ou des produits contenant des vitamines.

Une somme de plus de 10 millions sera versée aux consommateurs canadiens. Compte tenu de la difficulté d’évaluer le dommage réel subi par chacun des consommateurs canadiens, il a été convenu de distribuer la somme à divers organismes sans but lucratif. Au Québec, une portion de cette somme, soit plus de 1,6 million, sera distribuée aux consommateurs québécois de la façon suivante:

8 % 132 000 $ Option consommateurs
35 % 577 500 $ Centraide
30 % 495 000 $ Fonds d’aide au recours collectif
10 % 165 000 $ Coalition des associations des consommateurs du Québec (pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation à l’endettement)
9 % 48 500 $ Projet Petits prêts (8 associations de consommateurs)
8 % 132 000 $ Fondation Claude Masse

Par ailleurs, Option consommateurs recevra, à même l’enveloppe destinée aux consommateurs du reste du Canada, une somme supplémentaire de 870 000  $, qui lui permettra notamment d’ouvrir un bureau à Ottawa, en septembre 2006. L’association prévoit donc s’impliquer étroitement dans des dossiers d’envergure nationale.

Option consommateurs et M. André Bernard Guévin sont représentés par les bureaux d’avocats Unterberg, Labelle, Lebeau et Sylvestre, Fafard, Painchaud. Selon Me Jean-Pierre Fafard, l’entente intervenue dans le cadre de ce recours collectif constitue une victoire importante pour les consommateurs. «Il s’agit de l’un des plus importants recours collectifs réglés au Québec au cours des 25 dernières années». Me Paul Unterberg fait observer pour sa part que le recours collectif s’est révélé, depuis qu’il a été adopté au Québec en 1978, un des moyens les plus efficaces pour obtenir justice. «Cette procédure rétablit un meilleur rapport de force entre les consommateurs et les multinationales. Il permet à la majorité silencieuse de se faire entendre», conclut-il.

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Sources:
MeJannick Desforges,
directrice par intérim d'Option consommateurs
(514) 598-7288

Me Jean Pierre Fafard,
du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud
(514) 937-2881

Me Paul Unterberg,
du cabinet Unterberg Labelle Lebeau
(514) 934-0841
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