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Politique énergétique du Québec: dépôt du mémoire d’Option consommateurs sur le projet de loi 106
Montréal, 19 août 2016 – Hier, en commission parlementaire, Option consommateurs a présenté son mémoire sur le projet de loi no 106 portant sur la mise œuvre de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec. Pour Option consommateurs, si le gouvernement veut véritablement réussir sa transition vers une économie décarbonisée, le rôle des associations de consommateurs sera très important.

Trois éléments principaux préoccupent Option consommateurs dans le projet de loi : le rôle octroyé aux consommateurs à la Table des parties prenantes de Transition énergétique Québec (TÉQ), l’obligation de mettre en œuvre les programmes et les mesures des Plans directeurs de TÉQ ainsi que les mesures d’efficacité énergétique pour les ménages à faible revenu.

Option consommateurs est d’avis que la composition de la Table des parties prenantes devrait être définie par sa loi constitutive et qu’elle devrait assurer une juste représentation des consommateurs qui sont, rappelons-le, au cœur de la Politique énergétique du gouvernement. Par ailleurs, si nous voulons tirer pleinement parti du potentiel d’efficacité énergétique pour accélérer la transition vers une économie sans carbone, nous devons nous assurer que les acteurs qui ont la responsabilité de réaliser les programmes respectent leurs obligations, incluant les mesures visant les ménages à faible revenu dont les gains sont plus difficiles à réaliser.

Option consommateurs recommande également que soit simplifié le processus de gestion des plaintes des consommateurs à la Régie de l’énergie. Pour ce faire, elle propose de scinder en deux unités administratives distinctes les deux mandats de la Régie, soit la fixation des tarifs et des conditions de services, d’une part, et le traitement des plaintes, d’autre part. Dans l’intérêt des consommateurs, elle souhaite également que le financement annuel des intervenants à la Régie ne soit pas plafonné et que la capacité d’intervention de ces derniers ne soit pas réduite.

Finalement, Option consommateurs voit d’un bon œil l’objectif ambitieux d’électrification des transports, mais espère que cela ne se traduira pas par une augmentation des tarifs d’électricité. L’exemple récent du dossier des éoliennes nous recommande la prudence.

Cliquez ici pour télécharger le mémoire Projet de loi no 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.


À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour réaliser sa mission, l’organisation poursuit quatre objectifs : promouvoir une vision socioéconomique respectueuse des droits et des intérêts des consommateurs; renforcer le pouvoir des consommateurs et favoriser leur autonomie en les aidant, en les informant et en les représentant auprès des décideurs; contribuer à établir un meilleur équilibre entre les entreprises et les consommateurs; et promouvoir des règles juridiques et contractuelles équitables dans les relations entre les consommateurs et les entreprises.

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Renseignements : Annik Bélanger-Krams, avocate, responsable des médias
514 598-0620, poste 224 — téléphone cellulaire : 514 777-6133 



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