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Droit à l’oubli : à la recherche de solutions pour les consommateurs
25 octobre 2016 – Vous avez sûrement déjà cherché le nom d’une personne (peut-être le vôtre) sur un moteur de recherche web. Comme vous l’avez alors constaté, les pages de résultats générées peuvent contenir une multitude de publications, allant des comptes que cette personne détient sur les réseaux sociaux à des articles de médias qui mentionnent son nom. Toutes ces publications, une fois sur Internet, risquent d’y demeurer éternellement. Car c’est bien connu : Internet n’oublie jamais!

« De plus en plus, nos vies sont exposées sur Internet, dit Alexandre Plourde, avocat et auteur de l’étude. Parfois, la facilité de trouver toute cette information en tapant le nom d’une personne dans un moteur de recherche peut entraîner des conséquences préjudiciables. » Ainsi, un citoyen peut voir des photos gênantes éternellement rattachées à son nom. Un autre peut incessamment se faire rappeler un acte criminel dont il a été victime. Un autre, encore peut voir des vidéos de lui faire le tour du monde sans son consentement.

Dans une recherche qu’elle rend publique aujourd’hui, Option consommateurs s’est intéressée aux moyens qui s’offrent aux Canadiens pour disparaître du web – et à ce qui pourrait être fait pour mieux les protéger.

Le droit canadien offre quelques solutions aux consommateurs pour effacer des publications à la source. Ils peuvent parfois demander la suppression de leurs données aux entreprises qui les détiennent, tels que les médias sociaux. Ils peuvent aussi entreprendre des poursuites judiciaires contre les personnes qui diffusent des propos diffamatoires ou portant atteinte à leur vie privée. Mais cela n’est pas toujours simple. « Intenter des démarches judiciaires reste un processus qui peut s’avérer lourd pour certains justiciables, dit Me Plourde. Nous gagnerions à développer des mécanismes efficaces permettant aux consommateurs de faire valoir leurs droits lorsque des contenus diffusés en ligne portent atteinte à leur vie privée ou à leur réputation. »

Les consommateurs peuvent aussi demander aux moteurs de recherche web d’intervenir afin de supprimer, de leurs résultats de recherche, des hyperliens associés au nom d’une personne. Mais la plupart des politiques de ces entreprises indiquent qu’elles n’acceptent que très rarement de le faire. « Elles devraient faire preuve de plus de transparence, dit Me Plourde. Elles devraient aussi montrer plus d’ouverture au déréférencement dans certaines situations causant des préjudices sérieux à des personnes, et pour lesquelles cela pourrait véritablement apporter une solution. »

Face au refus des moteurs de recherche de retirer des hyperliens, certains consommateurs font affaire avec une entreprise spécialisée dans la réparation de la réputation en ligne. « Ces entreprises offrent la possibilité de payer pour disparaître en cherchant à manipuler les pages de résultats des moteurs de recherche, dit l’auteur de l’étude. Mais le coût de leurs services peut être élevé et rien ne garantit la réussite de l’opération. »

On le constate, disparaître du web est une question complexe et les solutions appropriées varient selon les situations. « Il n’y a pas de solution simple au problème de l’oubli numérique, dit Me Plourde. La responsabilité est partagée entre plusieurs acteurs. Il s’agit d’un enjeu qui oppose le droit d’accès à l’information et la protection de la vie privée. Nous espérons que notre étude permettra aux Canadiens de poursuivre la réflexion sur l’équilibre à atteindre entre ces intérêts opposés. » 

Notons que la recherche d’Option consommateurs intitulée « Payer pour disparaître : aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada » a été réalisée grâce à une contribution du Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Cliquez ici pour télécharger le rapport Payer pour disparaître : aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada.


À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’engage dans divers recours collectifs et s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire. Par le passé, nos interventions dans le domaine de la protection de la vie privée ont principalement porté sur les pratiques des commerçants ayant pignon sur rue, sur le vol d'identité et sur les activités des agences de crédit. Depuis quelques années, nous nous intéressons particulièrement à la protection des consommateurs dans le cadre des nouveaux modèles d'affaires rendus possibles par Internet.

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Source : Annik Bélanger-Krams, avocate, tel. : 514 777-6133



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