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Distribution de produits d’assurance en ligne
Une grande prudence est de mise
1er décembre 2016 – Internet est omniprésent dans nos vies. En matière d’assurance comme dans bien d’autres domaines, il s’agit d’un outil pratique qui permet aux consommateurs d’obtenir de l’information, voire de comparer les produits entre eux. Parce qu’Internet est rapide et facile d’utilisation, on envisage de l’utiliser au Québec pour la distribution de produits d’assurance, comme cela se fait l’étranger. Est-ce une bonne idée ? C’est la question à laquelle Option consommateurs a tenté de répondre à travers l’étude qu’elle dévoile aujourd’hui : « Protection des consommateurs et distribution de produits d’assurance en ligne. Des enjeux inconciliables? »

Disons-le d’emblée. Ouvrir la porte à la distribution d’assurance par Internet sans l’assujettir à l’obligation qu’il y ait un représentant nous inquiète. « Les produits d’assurances sont complexes, dit Me Annik Bélanger-Krams, avocate et auteure de l’étude. De plus, comme ils sont souvent vendus à des profanes par des experts, il y a un réel risque d’asymétrie informationnelle entre les parties. Un consommateur mal informé pourrait souscrire une assurance dont il n’a pas besoin, qu’il a déjà ou qui n’est simplement pas adaptée à sa situation. Pire, il pourrait opter pour une couverture insuffisante. »

Dans le cadre de sa recherche, Option consommateurs s’est intéressée aux juridictions qui ont encadré la distribution de produits d’assurance en ligne afin de protéger les consommateurs. Elle a notamment étudié le droit en France, au Royaume-Uni et en Union européenne. Elle a également contacté des organismes publics pour savoir quels types de problèmes les consommateurs rencontrent lorsqu’ils transigent en ligne. Enfin, elle a scruté divers sites d’assurances transactionnels au Royaume-Uni afin de découvrir quelle information est transmise au consommateur et de quelle manière cela est fait.

L’étude d’Option consommateurs révèle que les consommateurs européens sont mieux protégés que les consommateurs québécois et que, avec la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurance, les choses continueront de s’améliorer. Elle révèle également que les consommateurs britanniques et français ont des obligations moins grandes que les consommateurs québécois en matière de divulgation d’information.

Étudier la situation à l’étranger a-t-elle eu pour effet de rassurer Option consommateurs ? Pas tout à fait. « Nous devons prôner une très grande prudence », dit Me Bélanger-Krams. Si les législations en matière d’assurance sont adaptées afin de bien protéger les consommateurs dans un contexte de distribution de produits d’assurance en ligne (DPAL), si toutes les orientations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont suivies, si nous nous inspirons de toutes les protections prévues dans les directives européennes et des protections en matière de divulgations prévues dans les législations britanniques et françaises, nous croyons qu’il pourrait être envisageable d’ouvrir la porte à la DPAL sans l’intervention d’un représentant, mais seulement dans le cas de certains produits, ceux de l’assurance automobile.

La vente en ligne des autres produits d’assurance comporte trop de risques pour être permise sans l’intervention d’un représentant. Ces produits, de plus en plus souvent vendus à la carte, sont extrêmement complexes. De plus, le refus d’une réclamation peut avoir un effet catastrophique sur le patrimoine du consommateur. Option consommateurs croit donc que la souscription hybride est à privilégier pour ces produits d’assurance.

À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’engage dans divers recours collectifs et s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.

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Source: Annik Bélanger-Krams, avocate, tel. : 514 777-6133



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