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Volkswagen et les avocats chargés de l'action collective sur les véhicules diesel TDI de 2,0 L annoncent la conclusion d'un règlement au Canada
Ajax, ON; Toronto, ON; Montréal, QC, 19 décembre 2016 – Volkswagen et les avocats chargés de l’action collective canadienne annoncent qu’ils se sont entendus pour répondre aux réclamations des consommateurs canadiens relativement à environ 105 000 véhicules TDI de 2,0 L touchés par le problème d’émissions à l’échelle du pays, sous réserve de l’approbation des tribunaux. Le projet de règlement comprend un paiement en argent offert aux propriétaires et aux locataires admissibles. Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir de procéder au rachat ou à l’échange de leur véhicule, à sa modification pour répondre aux exigences en matière d’émissions polluantes (sous réserve de l’approbation de la modification par les organismes de réglementation), ou à la résiliation anticipée de leur contrat de location. La valeur totale des indemnisations versées aux consommateurs pourrait atteindre 2,1 milliards de dollars canadiens.

Cette décision a été prise par Volkswagen et les avocats chargés de l’action collective canadienne, en consultation avec le Commissaire de la concurrence du Canada. Groupe Volkswagen Canada a également convenu avec le Commissaire que l’indemnisation prévue en vertu du projet de règlement proposé résout des préoccupations en matière de protection des consommateurs. Volkswagen se verra également imposer une sanction administrative pécuniaire civile de 15 millions de dollars canadiens.

« Notre objectif principal a toujours été d’assurer que les consommateurs canadiens sont traités de manière juste, et nous croyons que ce projet de règlement atteint cet objectif », a affirmé Maria Stenstroem, présidente-directrice générale du Groupe Volkswagen Canada. « Nous travaillons sans relâche à regagner la confiance de nos clients, des concessionnaires et des organismes de réglementation, et la nouvelle annoncée aujourd’hui représente un grand pas dans cette direction. Nous apprécions l’engagement de toutes les parties impliquées dans ces ententes, et nous tenons à remercier nos clients canadiens pour leur patience soutenue. »

Harvey T. Strosberg c.r., l’un des deux avocats principaux chargés de l’action collective nationale en Ontario, a partagé sa satisfaction. « Notre équipe est enchantée d’offrir aux membres de l’action collective un règlement juste, évalué à un maximum de 2,1 milliards de dollars, sans aucuns frais de justice. »

Charles M. Wright, l’autre avocat principal chargé de l’action collective nationale en Ontario a déclaré que « Nos clients souhaitaient que cette affaire soit réglée de manière définitive et avoir des choix, et nous espérons avoir obtenu les deux par cette entente ». 

Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique d’Option consommateurs, qui est la représentante des demandeurs pour les membres de l’action collective au Québec a indiqué « Nous sommes ravis de l’issue de ce dossier. Il s’agit d’un très bon règlement pour l’ensemble des consommateurs canadiens. Option consommateurs est fière de jouer un rôle de leader dans des actions collectives de grande envergure et des questions relatives aux droits des consommateurs à l’échelle nationale. Nous remercions Belleau Lapointe, nos procureurs dans cette action collective, qui ont réalisé un travail exceptionnel au profit de tous les membres de l’action collective canadienne ».

Projet de programme de règlement de l’action collective sur les véhicules TDI de 2,0 L au Canada 

Le projet de règlement national est assujetti à l’approbation de deux tribunaux. Des audiences d’approbation auront lieu vers la fin du mois de mars 2017 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto et la Cour supérieure du Québec à Montréal. 

S’il est approuvé par les tribunaux, le programme de règlement de l’action collective canadienne sur les véhicules TDI de 2,0 L comprendra les modalités suivantes :

  • Un paiement en argent sera offert aux propriétaires et aux locataires admissibles d’environ 105 000 véhicules touchés à l’échelle du pays.

  • Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (option de rachat) ou de résilier leur contrat de location sans pénalité. Si une modification permettant de résoudre le problème d’émissions est approuvée, les membres pourront également choisir de conserver leur véhicule, de faire procéder à la modification de leur véhicule sans frais et de profiter d’une garantie prolongée sur les émissions.

  • La valeur de rachat d’un véhicule admissible sera calculée selon la valeur en gros du véhicule au 18 septembre 2015 (telle que déterminée par Canadian Black Book® Inc), l’équipement installé à l’usine et le kilométrage au moment de l’offre de rachat.

  • Les propriétaires admissibles peuvent également procéder à l’échange de leur véhicule. À l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi neuf ou d’occasion, ils profiteront d’un rabais équivalent à la juste valeur marchande du véhicule au moment de l’échange. De plus, les propriétaires toucheront la différence, le cas échéant, entre la valeur en gros de leur véhicule au 18 septembre 2015 et sa juste valeur marchande au moment de l’échange.

Le projet d’entente de règlement et les avis approuvés par les tribunaux en résumant les modalités peuvent être consultés sur le site www.reglementVW.ca À compter du 4 janvier 2017 ou vers cette date, les avis approuvés par la Cour seront publiés dans les journaux et les médias numériques à l’échelle nationale et seront envoyés à tous les membres de l’action collective.

Les membres de l’action collective peuvent commencer à prendre certaines mesures visant à déterminer leur admissibilité aux indemnisations en consultant les rubriques « Vérifier mon admissibilité » et « Rechercher un véhicule » du site www.reglementVW.ca ou en composant le 1 888 670-4773. Les membres de l’action collective devront fournir le numéro d’identification de leur véhicule. Plus de détails sur la façon d’accéder à cette information sont offerts en ligne. 

À l’heure actuelle, aucune action n’est requise de la part des membres de l’action collective admissibles qui souhaitent se prévaloir des indemnisations prévues au règlement. La période de réclamation commencera uniquement une fois le projet de règlement officiellement approuvé par les tribunaux.

Pour de plus amples renseignements sur les options qui s’offrent aux membres de l’action collective, notamment celles de se retirer du règlement ou de s’y opposer d’ici le 4 mars 2017, veuillez consulter www.reglementVW.ca.

Remarque : 

Le projet de programme de règlement de l’action collective canadienne vise les véhicules dotés d’un moteur TDI de 2,0 L suivants :

VW Jetta
2009-2015

VW Jetta Wagon
2009

VW Golf
2010-2013, 2015

VW Passat
2012-2015

VW Beetle
2013-2015

VW Golf Wagon
2010-2014

VW Golf Sportwagon
2015

Audi A3
2010-2013, 2015


Les indemnités maximales de 2,1 milliards de dollars canadiens présument que 100 % des membres de l’action collective admissibles participent au programme de règlement et que 100 % des participants admissibles au rachat choisissent cette option. 

Les honoraires et frais juridiques des avocats chargés de l’action collective approuvés par les tribunaux seront couverts par Volkswagen et ne réduiront pas le montant des indemnisations aux membres de l’action collective admissibles.

Le règlement décrit dans ce communiqué ne s’applique pas aux propriétaires ou locataires de véhicules V6 TDI de 3,0 L. Les procédures d’action collective envisagées qui sont en cours continueront pour le compte de ceux-ci. 

Le règlement de l’action collective et l’entente avec le Commissaire de la concurrence ne sont pas une admission de responsabilité de la part de Volkswagen. Aux termes de ceux-ci, ils ne sont pas destinés à s’appliquer aux obligations de Volkswagen en vertu des lois ou des règlements de tout territoire hors du Canada ni à affecter ces obligations. Les règlements en matière d’émissions et les normes sur les véhicules automobiles diffèrent d’un pays à l’autre. Les règlements régissant les limites d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) au Canada sont plus stricts qu’ailleurs et les modèles de moteur diesel sont considérablement différents.

À propos du Groupe Volkswagen Canada Inc. :
Fondé en 1952 et ayant son siège social à Ajax, en Ontario, le groupe Volkswagen Canada Inc. Est la marque automobile européenne la plus importante au Canada. Il est une filiale de Volkswagen AG, dont le siège social est situé à Wolfsburg, en Allemagne. Volkswagen est l’un des plus importants constructeurs de voitures de tourisme au monde et le principal constructeur automobile en Europe. 

À propos d’Option consommateurs :
Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’engage dans diverses actions collectives et s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire. 

Pour de plus amples renseignements : 

Volkswagen Canada 

Porte-parole : Thomas Tetzlaff
Téléphone : 1 905 428-5858
Courriel : Thomas.Tetzlaff@VW.ca
www.Volkswagen.ca 

Représentants des membres de l’action collective  

Harvey T. Strosberg c.r.
Sutts, Strosberg LLP
Téléphone : 1-800-281-3120
Courriel: volkswagen@strosbergco.com 

Charles M. Wright
Siskinds LLP
Téléphone : 519 868-6134
Courriel : charles.wright@siskinds.com

Option consommateurs
Porte-parole : Sylvie De Bellefeuille
Personne-ressource : Elise Thériault
Téléphone : 514 777-6133
Courriel : etheriault@option-consommateurs.org 

Daniel Belleau
Belleau Lapointe S.E.N.C.R.L.
Téléphone : 514 987-6700
Courriel : dbelleau@belleaulapointe.com 



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