Qui sommes-nous ? Nous avons besoin de vous Soirée-bénéfice 2017 Efficacité énergétique Des avocats défendent vos droits Des conseillers budgétaires vous aident Des analystes interviennent pour vous Actualités
Chercher dans :

Type de contenu :

Chercher avec :

Salle de presse


Option consommateurs entreprend quatre recours collectifs
Montréal, 5 mai 2005 – Au cours des derniers mois, Option consommateurs a entrepris quatre recours collectifs contre des fabricants qui ont contrevenu à certaines dispositions de la Loi sur la concurrence. Ces fabricants ont comploté pour fixer illégalement à la hausse le prix des produits afin de diminuer indûment la concurrence. Les recours ont pour objectif d’obtenir le remboursement des frais payés en trop par des milliers de consommateurs.

Mémoire vive DRAM
Les faits reprochés ont eu lieu entre juillet 1999 et juin 2002. En septembre 2004, aux États-Unis, un des fabricants, Infineon Technologies, a plaidé coupable. Il a accepté de payer une amende de 160 millions de dollars US, ce qui représente la troisième plus importante sanction pécuniaire jamais imposée par le bureau antitrust du ministère de la Justice américain.

Polyol de polyester
On retrouve le polyol de polyester dans les semelles de souliers, les ceintures, les joints et raccord d’étanchéité, les sacs de plastique, etc. Les faits reprochés ont eu lieu entre février 1998 et décembre 2002. En septembre 2004, aux États-Unis, un des fabricants Bayer a plaidé coupable.  Il a accepté de payer une amende de 33 millions de dollars US.

Acrilonitrile butadiène
On retrouve l’acrilonitrile butadiène dans le caoutchouc, plus précisément dans celui utilisé dans les boyaux, les ceintures, les courroies, les câbles, les scellants, etc. Les faits reprochés ont eu lieu entre mai et décembre 2002. Bayer et Zeon Chemicals sont notamment en cause. En octobre 2004, aux États-Unis, Bayer a plaidé coupable. Il a accepté de payer une amende de 4.7 millions de dollars US.

Polychloroprène

On retrouve le polychloroprène, un caoutchouc synthétique qui résiste à l’abrasion, dans les pneus, les meubles et les chaussures. Les faits reprochés ont eu lieu entre août 1999 et avril 2002. En janvier 2005, aux États-Unis, un des fabricants, Dupont, a plaidé coupable à une accusation d’avoir conspiré avec d’autres fabricants afin de diminuer indûment la concurrence. Il a accepté de payer une amende de 84 millions de dollars US.

Option consommateurs est représenté par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe.

-30-

Pour plus de renseignements:

Me Jannick Desforges,
responsable du service juridique, Option consommateurs
(514) 598-7288
Design Web = Egzakt