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Recours collectif contre 14 institutions financières émettrices de cartes de crédit
Montréal, 5 octobre 2004 – Option consommateurs et Mme Monique Desjardins Émond ont déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre 14 institutions émettrices de cartes de crédit, soit la Banque Canadian Tire, la Banque de Montréal, la Banque Royale du Canada, la Banque Nationale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Citibanque Canada, la Banque HSBC Canada, la Banque Amex du Canada, la Banque Le Choix du président, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et MBNA Canada.

Les institutions financières poursuivies contreviennent à certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Ainsi, ces institutions imposent non seulement des frais de crédit, mais aussi des frais d’avance de fonds aux consommateurs qui font cette transaction au Canada ou à l’étranger. Ces frais varient entre 1 et 10 $ selon les institutions et les modes de retrait. Lorsque ces frais sont exigés, le taux de crédit demandé est alors plus élevé que le taux annoncé. Or, la loi prévoit que les frais d’avance de fonds doivent être inclus dans le taux de crédit.
Le recours collectif a pour objectif d'obtenir l’abolition des frais de crédit et le remboursement des frais d’avance de fonds payés par les consommateurs détenant une carte de crédit émise par une des 14 institutions poursuivies.

Le cas de Mme Monique Desjardins Émond
Mme Desjardins Émond, qui détient une carte de crédit Mastercard Options de la Banque Canadian Tire, a dû payer à plusieurs reprises des frais de 4 $ lorsqu’elle a obtenu des avances de fonds.

Mme Desjardins Émond réclame non seulement le remboursement des frais d’avance de fonds, mais aussi celui des intérêts payés sur ces frais. Elle réclame également le remboursement des frais de crédit. À cela s’ajoute une somme de 200 $ à titre de dommages exemplaires. 

Avis aux consommateurs visés par ce recours
Option consommateurs recommande à tous les consommateurs qui détiennent ou ont détenu une carte de crédit émise par une des institutions poursuivies de vérifier s’ils ont payé des frais d’avance de fonds. L’organisme conseille aux consommateurs dont c’est le cas de conserver leur contrat ainsi que leurs états de compte. Ces consommateurs sont également invités à communiquer avec Option consommateurs : (514) 598-7288.

Option consommateurs et Mme Monique Desjardins Émond sont représentés par le cabinet d’avocats Sylvestre Charbonneau Fafard.

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Sources:

Louise Rozon, directrice d’Option consommateurs
Jannick Desforges, responsable du service juridique
Tél. : (514) 598-7288
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