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Salle de presse


Recours collectif contre les fabricants de Lysine: une entente est intervenue.
Montréal, 20 mai 2003 – Le 8 mai 2003, la juge Marie St-Pierre de la Cour supérieure a approuvé une entente intervenue entre Option consommateurs, M. Roger Fortier (la personne désignée) et les fabricants Archer Daniels Midland, Ajinomoto, Sewon America et Kyowa Hakko Kogyo afin de mettre fin au litige qui les opposait. L’entente fait suite au recours collectif déposé en 1999 contre ces quatre multinationales qui produisaient la majorité de la lysine offertes sur le marché canadien. La lysine est  un acide aminé ajouté à l’alimentation des porcs et de la volaille et qui permet d’obtenir une viande plus maigre.

Entre 1992 et 1995, les entreprises nommées précédemment ont comploté en vue notamment de fixer à l’avance le prix de la lysine et de se partager le marché canadien. D’ailleurs, certaines de ces entreprises ont déjà reconnu leur culpabilité sur le plan pénal quant à de pareils agissements et accepté de payer des amendes totalisant 17,5 millions $. Ces accusations faisaient suite à une enquête menée par le Bureau de la concurrence. Dans deux communiquées de presse émis respectivement le 27 mai 1998 et le 23 juillet 1998, le Bureau de la concurrence mentionne que «les consommateurs canadiens ont dû débourser davantage pour acheter du porc, de la volaille et divers aliments transformés, dans la production desquels entrait la lysine» et que «ces augmentations de coûts ont eu des répercussions auprès des consommateurs et des consommatrices de volaille, de porc (…) [et] d’aliments transformés (…)» .
Ce recours collectif est semblable à d’autres recours entrepris par Option consommateurs contre des entreprises ayant comploté pour hausser le prix de leurs produits (les vitamines, l’acide citrique et l’érythorbate de sodium ).

L’entente :
Archer Daniels Midland, Ajinomoto et Kyowa Hakko Kogyo ont convenu de verser la somme totale de 525 000 $ en règlement complet et final des réclamations des consommateurs canadiens. Compte tenu de la difficulté d’évaluer le dommage réellement subi par chaque consommateurs, il a été convenu de distribuer la somme auprès de diverses organisations sans buts lucratifs. Au Québec, une portion de cette somme, soit environ 233 000 $, sera distribuée de la façon suivante :
  • le Fonds d’aide aux recours collectifs (65 000 $);
  • Option consommateurs (45 000 $);
  • les procureurs au dossier, Sylvestre Charbonneau Fafard et Unterberg Labelle Lebeau (75 600 $ )
Le reste sera versé aux organismes suivants :
  • Les clubs québécois appartenant au mouvement Boys and Girls Clubs of Canada/ Clubs Garçons et Filles du Canada (environ 34 000 $);
  • Santropol Roulant, le regroupement des magasins Partage de l’Ile de Montréal et Moisson Montréal (environ 24 000 $ chacun);
  • Le Club des petits déjeuners du Québec (environ 17 000 $);

La personne désignée

M. Roger Fortier est un semi-retraité qui a notamment occupé le poste de président directeur général de l’Institut national des viandes de 1974 à 1995. Naturellement, dans le panier d’épicerie de M. Fortier, comme dans celui de la majorité des Québécois, nous retrouvons des produits de viandes de porc et de volaille.

Les bureaux d’avocats
Option consommateurs et M. Roger Fortier sont représentés par Sylvestre Charbonneau Fafard & Unterberg Labelle Lebeau. Ces bureaux d’avocats représentent aussi Option consommateurs dans plusieurs autres dossiers de recours collectifs.

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Pour plus de renseignements :
Stéphanie Poulin, responsable par intérim du Service juridique Option consommateurs
tél. : (514) 598-7288

Jean-Pierre Fafard, Cabinet Sylvestre Charbonneau Fafard
tél. : (514)937-2881
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