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Recours collectif contre les fabricants d'acide citrique : Une entente est intervenue !
Montréal, 13 mars 2002 – Récemment, la Cour supérieure a approuvé une entente intervenue entre Option consommateurs (la personne désignée étant M. André-Bernard Guévin) et certains fabricants d'acide citrique (Archer Daniel Midland, Hoffmann-LaRoche, Jungbunzlauer, Haarmann & Reimer et Bayer Inc.) afin de mettre fin au litige qui les opposait. L'entente fait suite au recours collectif déposé en 1999 contre plusieurs fabricants d'acide citrique. Ceux-ci ont admis avoir enfreint la Loi sur la concurrence et avoir haussé artificiellement le prix de leur produit, au détriment de l'ensemble des consommateurs. L'acide citrique est une substance que l'on trouve dans de très nombreux produits de consommation (nourriture, boissons gazeuses, détergents, etc.). Elle sert notamment à rehausser le goût des aliments ou à prolonger la durée de conservation des produits.

L'entente

Archer Daniel Midland, Hoffmann-LaRoche, Jungbunzlauer, Haarmann & Reimer et Bayer Inc. ont convenu de verser la somme totale de 725 000 $. Cette somme sera partagée entre :

- la Fondation Claude Masse ( 463 731,25 $ );

- les procureurs au dossier, Sylvestre Charbonneau Fafard et Unterberg Labelle Lebeau ( 136 268,75 $ );

- le Fonds d'aide aux recours collectifs ( 75 000 $ );

- Option consommateurs ( 50 000 $ ).

La personne désignée : M. André Bernard Guévin

M. Guévin est professeur d'économie au niveau secondaire. De par ses activités professionnelles, il a développé un intérêt marqué face au monde de la consommation. Naturellement, dans le panier d'épicerie de M. Guévin, comme dans celui de tous les Québécois, nous retrouvons des produits contenant de l'acide citrique.

Les bureaux d'avocats
Option consommateurs et André-Bernard Guévin est représenté par Unterberg Labelle Lebeau & Sylvestre Charbonneau Fafard. Ces bureaux d'avocats représentent aussi Option consommateurs dans plusieurs autres dossiers de recours collectifs. Les sommes versées à ces bureaux serviront à payer les honoraires, les déboursés et les taxes.

La mission de la Fondation Claude Masse
La Fondation Claude Masse a pour mission de soutenir la recherche, l'éducation et la diffusion des connaissances dans les domaines de la consommation, de la concurrence et du fonctionnement des marchés. Elle a aussi pour mission de promouvoir l'amélioration de l'accès à la justice.

Selon l'entente intervenue dans le cadre du recours collectif, la somme reçue par la Fondation doit être consacrée à des activités de recherche menées en milieu universitaire; la Fondation dispose de 4 ans pour prendre des engagements en ce sens. L'argent qui lui est versé dans le cadre de l'entente constitue le capital de démarrage de la Fondation, qui entend attribuer ses premières allocations de fonds au début de l'automne 2002. Durant sa phase de démarrage, la Fondation bénéficiera du soutien administratif d'Option consommateurs. Il est important de mentionner qu'il s'agit là de deux organismes distincts.

Par ailleurs, au cours de son existence, la Fondation recueillera des sommes provenant d'autres sources. Grâce à elles, la Fondation pourra accorder du financement à d'autres types d'institutions ainsi qu'à des organismes communautaires. Dans un cas comme dans l'autre, elle ne considérera que des projets ayant un lien avec sa mission.

Me Claude Masse
Le nom de la Fondation souligne la remarquable contribution de Me Claude Masse au domaine de la protection des consommateurs depuis 1974. Me Masse s'est consacré à l'enseignement et à la recherche du droit de la consommation, d'abord à l'Université de Montréal, puis à l'Université du Québec à Montréal. Il a contribué à la réforme du Code civil du Québec. Il a œuvré à titre de Bâtonnier du Québec en 1996-1997. Il a aussi été associé à d'importants litiges dans le domaine du droit de la consommation. Il a récemment initié un projet visant à favoriser la diffusion d'information dans le monde juridique. Il participe également à des projets de collaboration internationale en matière de protection du consommateur.

Les personnes qui désirent obtenir de l'information sur l'entente à l'amiable du recours collectif ou sur la Fondation Claude Masse peuvent s'adresser à Option consommateurs en composant le (514) 598-7288.

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Source : Option consommateurs
Louise Rozon, directrice
Jannick Desforges, responsable du service juridique
(514) 598-7288
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