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Banque Royale : Option consommateurs émet des réserves sur le processus de règlement
Montréal, 18 juin 2004 – Option consommateurs est insatisfaite des mesures annoncées aujourd’hui par la Banque royale du Canada visant à dédommager les consommateurs victimes de l’interruption de traitement survenue du 31 mai au 4 juin dernier. Option consommateurs maintient que le recours collectif intenté par Mme Nicole Bergeron, auquel elle s’est jointe cette semaine, demeure pour l’instant le meilleur moyen d’indemniser les consommateurs québécois.

Les mesures proposées par la Banque sont insatisfaisantes à trois égards. D’abord, la procédure proposée pour régler les réclamations est trop lourde, de sorte que de nombreux consommateurs risquent de ne pas s’en prévaloir. Il faut en effet remplir un questionnaire, identifier spécifiquement et séparément les éléments pour lesquels un remboursement est demandé, expliquer les démarches effectuées pour tenter de réduire les dommages subis, etc. Ces exigences décourageront sans doute de nombreux consommateurs, surtout ceux dont les réclamations se chiffrent à moins de 100 $.

Deuxièmement, seuls les dommages quantifiables seraient apparemment compensés. On ne  propose pas de dédommagement pour les troubles et inconvénients qui ne peuvent pas être chiffrés précisément, comme le stress subi par des consommateurs qui ignoraient quand ils recevraient effectivement leur salaire.

Troisièmement, on ne sait actuellement pas ce que la Banque jugera suffisamment convaincant pour démontrer un dommage: le fardeau de preuve imposé aux consommateurs n’est pas déterminé. Par conséquent, on ne sait pas si les consommateurs pourront facilement avoir gain de cause.

Par ailleurs, la proposition de la Banque indique que les consommateurs insatisfaits du règlement pourront faire appel à un processus d’arbitrage. Option consommateurs invite les consommateurs à faire preuve d’une grande prudence à cet égard, afin de ne pas compromettre leur participation au recours collectif.

Si Option consommateurs salue les efforts déployés par la Banque Royale pour régler les problèmes découlant de l’interruption de traitement, elle l’invite toutefois à faire nettement mieux, soit à offrir un processus de règlement souple, transparent et adéquat.

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Pour plus d’informations, vous pouvez joindre Louise Rozon, directrice d’Option consommateurs ou Jannick Desforges, Responsable du Service juridique de
l'organisme au  (514) 598-7288 ou (514) 577-0615
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