Qui sommes-nous ? Nous avons besoin de vous Soirée-bénéfice 2017 Efficacité énergétique Des avocats défendent vos droits Des conseillers budgétaires vous aident Des analystes interviennent pour vous Des journalistes vous informent
Chercher dans :

Type de contenu :

Chercher avec :

Salle de presse


Frais de commodité demandés par les institutions financières:Option consommateurs et le PIAC lancent un mouvement de contestation
Montréal, 10 décembre 2002 – En novembre dernier, Option consommateurs et le Centre pour la défense de l’intérêt public lançaient un boycott national des guichets et terminaux au point de vente privés. Les deux organismes dénonçaient notamment les frais de commodité demandés pour l’utilisation de ces appareils.

Il n’y a pas que dans les guichets privés que l’on demande des frais de commodité. Depuis janvier 2002, ces mêmes frais sont aussi demandés aux non-clients dans les guichets de la plupart des institutions financières. Cette situation est tout aussi inadmissible.

Actuellement, Desjardins ainsi que les banques Royale et Nationale demandent des frais de commodité tant dans leurs guichets hors succursale que dans leurs guichets en succursale. Les banques Scotia,  CIBC et TD, quant à elles, demandent des frais de commodité seulement dans leurs guichets hors succursale. Dans tous les cas, ces frais, qui sont de 1,25 $ ou de 1,50 $, s’ajoutent aux frais Interac, eux aussi de 1,25 $ ou de 1,50 $.

Les institutions financières qui demandent des frais de commodité sont celles qui, au Québec, ont le plus grand nombre de guichets automatiques. Ainsi, lorsqu’on regarde la situation dans les huit institutions financières les plus fréquentées au Québec (aux institutions mentionnées précédemment, il faut ajouter la Banque Laurentienne et la Banque de Montréal), on se rend compte que des frais de commodité sont demandés dans 4319 guichets automatiques sur 5297 (excluant ceux de la Banque Scotia).

Autrement dit, au Québec, on demande des frais de commodité aux non-clients dans 82 % des guichets automatiques appartenant à des institutions financières. Or, selon des chiffres de l’Association Interac, 71 % des consommateurs utilisent à l’occasion le réseau Interac pour faire des retraits à partir d’un guichet qui n’appartient pas à leur institution financière (c’est ce que l’Association Interac appelle un retrait en mode partagé). Selon cette association, en 2001, au Canada, plus de 375 millions de retraits en mode partagé ont été faits par des consommateurs.

Une entorse au principe même de la concurrence
Nous avons demandé aux institutions financières pourquoi elles avaient commencé à demander de tels frais. Certaines nous ont dit demander des frais de commodité pour pouvoir mieux payer les commerçants chez qui elles installent leurs guichets, et ainsi faire de la concurrence aux entreprises de guichets privés. D’autres nous ont dit tout simplement que c’est parce qu’on en demandait dans les guichets privés. D’autres encore nous ont parlé d’équité pour leurs clients ou leurs membres, qui doivent aussi payer des frais de commodité lorsqu’ils font une transaction dans un guichet d’une institution où ils ne sont pas clients. En d’autres mots, si les autres le font, pourquoi ne le ferions-nous pas nous aussi?

Pour les consommateurs, les raisons invoquées par les institutions financières vont à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la concurrence. Généralement, lorsque l’on ouvre la porte à une plus grande concurrence, on s’attend à ce que les prix baissent et à ce que la qualité du service augmente. Dans le domaine des guichets automatiques, c’est exactement le contraire qui s’est produit. Depuis que, en 1996, le Tribunal de la concurrence a ouvert le marché et permis à des entreprises qui ne sont pas des institutions financières d’installer et de gérer des guichets automatiques, les coûts d’utilisation des guichets automatiques ne cessent d’augmenter. Aujourd’hui, quelque 18 000 nouveaux guichets automatiques au Canada sont des guichets appartenant à des entreprises privées, et on y demande des frais de commodité. Une après l’autre, les institutions financières ont commencé elles aussi à demander des frais de commodité.

Des profits indus
Loin d’être sensibles aux raisons invoquées par les institutions financières, nous croyons que ces dernières profitent indûment de la situation. En demandant des frais de commodité, elles obligent les consommateurs à payer deux fois plus cher qu’auparavant pour un même service et elles augmentent considérablement leurs profits. Car, sans le savoir, les consommateurs donnent déjà une bonne partie des frais Interac à l’institution financière (ou à l’entreprise) propriétaire du guichet automatique qu’ils utilisent. En effet, ces frais sont fort mal nommés, car seulement quelques sous des 1,25 $ ou 1,50 $ demandés pour l’utilisation du réseau Interac vont effectivement à l’Association Interac. Le reste se retrouve dans la poche des institutions financières ou des entreprises de guichets privés.

Voici à qui vont les frais Interac :
  • Quelques sous par transaction vont à l’Association Interac (l’organisme récolte 1 ¢ par message, et il y a généralement 2 messages par transaction).
  • 75 ¢ vont à l’institution financière ou à l’entreprise qui possède le guichet où a lieu la transaction.
  • Le reste, soit généralement 73 ¢ (lorsque les frais sont de 1,50 $) et 48 ¢ (lorsque les frais Interac sont de 1,25 $), va à l’institution financière émettrice de la carte de débit.
Une lettre de protestation
Parce que certaines institutions financières tirent indûment avantage de la situation de manière à doubler les frais demandés aux consommateurs, Option consommateurs lance un mouvement de contestation, et invite les consommateurs à signifier clairement leur mécontentement. À cet effet, Option consommateurs a écrit une lettre de protestation que les consommateurs peuvent se procurer soit sur le site web de l’organisme, soit en communiquant avec Option consommateurs (téléphone : 514-598-7288 ou 1 888 412-1313).

Nous invitons les consommateurs à faire parvenir cette lettre aux institutions financières qui demandent des frais de commodité. Chaque fois qu’une lettre est envoyée, une copie parvient à Option consommateurs, qui la transmet aux ministère des Finances du Canada et du Québec, au Bureau de la concurrence, à l’Agence de consommation en matière financière du Canada ainsi qu’à l’Association des banquiers canadiens.

NOS RECOMMANDATIONS
OPTION CONSOMMATEURS (et le CENTRE POUR LA DÉFENSE DE L’INTÉRÊT PUBLIC) recommandent :
 
Aux consommateurs
  • de manifester leur mécontentement auprès des institutions financières en leur faisant parvenir une lettre (un modèle de lettre sur trouve sur le site d’Option consommateurs) et en envoyant une copie conforme de cette lettre à Option consommateurs. L’organisme fera parvenir une copie de cette lettre aux ministères des Finances du Canada et du Québec, au Bureau de la concurrence, à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ainsi qu’à l’Association des banquiers canadiens.
Aux institutions financières qui demandent des frais de commodité
  • de cesser de demander de tels frais.
Aux institutions financières qui ne demandent pas de frais de commodité
  • de continuer dans cette voie.
À Interac
  • de suggérer à ses membres de cesser de demander des frais de commodité aux consommateurs.
  • d’adopter des règles qui obligeront ceux qui continuent à demander des frais de commodité à le faire de manière à ce que les consommateurs en soient informés plus rapidement.
Au ministère des Finances du Canada et à Industrie Canada
  • d’agir afin que soit mis en place un encadrement adéquat pour tout le domaine des paiements électroniques.
Au ministère des Finances du Québec
  • d’établir un encadrement adéquat des services fournis par Desjardins à ses membres.
-30-

Source :
Maryse Guenette, Rédactrice en chef, Service d'Agence de Presse d'Option consommateurs 
Tél. : (514) 598-7288
Design Web = Egzakt