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Position de certaines institutions financières dans le dossier de l'encadrement du secteur financier : Option consommateurs sonne l'alarme
Montréal, 15 avril 2002 – Option consommateurs s'inquiète vivement de la position récemment affichée par Desjardins, les banquiers et leurs alliés concernant la réforme de l'encadrement du secteur financier québécois. Si elle était entendue, elle aurait pour effet d'amputer certains mécanismes de protection des consommateurs. Option consommateurs invite par conséquent la ministre des Finances, Mme Pauline Marois, à faire preuve de prudence et de perspicacité dans ce dossier.

Les faits

Dans une lettre adressée à Mme Marois et dont le Journal de Montréal révélait la teneur le 12 avril dernier (1) , une partie de l'industrie financière incitait la ministre à remplacer tous les organismes qui réglementent ce secteur par une seule agence gouvernementale ou à prendre des mesures qui auraient pour conséquence de transformer certains d'entre eux en coquilles vides. Les organismes visés sont notamment la Commission des valeurs mobilières, le Bureau des services financiers, la Chambre de l'assurance de dommages, la Chambre de la sécurité financière et l'Institut québécois de planification financière.

La suggestion des signataires de la lettre à Mme Marois reprend la principale recommandation du rapport du groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier (le "comité Martineau"), déposé en décembre 2001. À la demande de la ministre, ce groupe de travail s'est penché sur l'encadrement d'activités comme la vente de produits d'assurance, de fonds communs de placement ou d'actions aux consommateurs et la prestation de services de planification financière.

… et leurs répercussions

Si la ministre adoptait la position des signataires de la lettre, cela aurait plusieurs conséquences indésirables. En agissant ainsi, on concentrerait dans un même organisme des responsabilités peut-être incompatibles, ce qui affaiblirait le régime actuel d'encadrement des représentants qui font directement affaire avec le public. Sans compter que l'on irait à contre-courant de l'évolution actuelle du marché.

- La concentration des mandats

Les banquiers, Desjardins et leurs alliés veulent en effet d'une agence chargée à la fois de surveiller la solvabilité des institutions financières (et donc leur rentabilité), de régir et contrôler la conformité de leurs pratiques commerciales et d'encadrer les pratiques des représentants qui offrent leurs produits au public. Il s'agit là de mandats considérables, et si différents les uns des autres qu'ils peuvent même s'avérer contradictoires. L'actualité internationale fournit d'ailleurs un bon exemple du type de problèmes qui peuvent se produire. Tout récemment, les autorités de l'État de New York reprochaient en effet à une grande banque d'affaires d'avoir incité ses représentants à mousser certains investissements auprès des consommateurs pour augmenter sa propre rentabilité, au détriment des besoins de ces clients. Quelle position prendrait une agence soucieuse à la fois du succès financier des institutions et de l'intégrité de leurs employés ?

- Des coquilles vides

Du même souffle, ces financiers proposent que les organismes qui encadrent présentement les représentants perdent l'essentiel de cette responsabilité et soient réduits à devenir des associations faisant la promotion des intérêts socio-économiques de leurs membres. Actuellement, des organismes spécialisés sont responsables de l'encadrement des représentants au plan disciplinaire. Les représentants incompétents ou malhonnêtes doivent répondre de leurs actes auprès de leurs victimes, de la société et de leurs pairs. Cela contribue considérablement à assainir les pratiques commerciales. Si la ministre suivait les recommandations des signataires de la lettre, ce régime pourrait se trouver considérablement affaibli, ce qui serait déplorable pour les consommateurs.

- Une recommandation qui va à contre-courant

Les signataires de la lettre à Mme Marois recommandent que les représentants qui offrent de l'assurance de personnes et ceux qui offrent des fonds communs de placement soient encadrés différemment. Cela nous semble difficile à justifier alors qu'on sait que plus du quart des représentants offrant des fonds communs de placement et près de la moitié de ceux qui offrent de l'assurance pratiquent dans ces deux domaines, une tendance qui est à la hausse. La proposition de ces financiers va donc directement à l'encontre de la multidisciplinarité qui se développe de plus en plus dans le secteur financier.

En conclusion

Le rapport du comité Martineau mettait l'accent sur la simplification des structures, et notamment sur l'utilité de créer un guichet unique auquel tous pourraient s'adresser à l'égard de tout problème relié à un service financier. Si un allégement administratif est en effet souhaitable dans ce domaine, il ne constitue pas une fin en soi. L'objectif de l'encadrement du secteur financier est de protéger le public: il s'agit de simplifier mieux, et pas seulement davantage. On a toutefois l'impression que les propositions des banquiers, de Desjardins et de leurs alliés auraient pour effet de mieux protéger les financiers plutôt le public. On s'attend au dépôt d'un projet de loi par la ministre des Finances relativement à ces questions d'ici quelques semaines. Option consommateurs l'examinera attentivement et fera part de ses observations à la ministre et à l'Assemblée nationale, dans le cadre du débat public qui s'impose à l'égard de ces questions extrêmement importantes pour la protection de l'épargne de tous les Québécois.

(1) Van de Walle, Michel. Le statut particulier des représentants en assurance inquiète. Journal de Montréal, 12 avril 2002, p. 34.

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Source :

Jannick Desforges, responsable du service juridique,
(514) 598-7288
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