Louer son appartement

Droits et obligations

Avoir enfin son propre logement est très excitant. Mais pour éviter les déceptions, il est essentiel de bien connaître tes droits ainsi que tes nouvelles responsabilités.

Lors de la visite...

Renseignements personnels
Le propriétaire a le droit de demander seulement les informations qui lui sont nécessaires pour louer le logement, soit celles :

  • qui établissent ton identite
    (nom, adresse actuelle ou carte d'identité avec tes coordonnées);
  • qui permettent de vérifier ton comportement
    (références);
  • qui permettent d'établir tes habitudes de paiement
    (anciennes factures, dossier de crédit).

Le propriétaire n'a pas besoin de connaître ton numéro d'assurance sociale, tes revenus ou même de demander ton permis de conduire.

Conseil
Pour éviter d'avoir à donner trop de renseignements personnels, demande une copie de ton dossier de crédit, si tu en possèdes un, pour le remettre au propriétaire s'il en fait la demande, après avoir biffé les informations dont il n'a pas besoin. Pour plus d'explications à ce sujet, voir Finances personnelles, Dossier de crédit.

Bail conditionnel ou formulaire de location
Le propriétaire peut te faire signer un bail conditionnel avant de t'accepter comme locataire. Le bail conditionnel ne te garantit pas nécessairement le logement, mais il donne le temps au propriétaire de faire ses recherches. Attention, si le propriétaire t'accepte, tu ne peux pas refuser de signer le bail.

À la signature du bail

Lors de la conclusion du bail, le propriétaire doit indiquer le loyer le plus bas payé dans les 12 mois précédant le début du bail. Si tu dois payer un loyer beaucoup plus cher que celui qu'il a déclaré, tu as 10 jours suivant la conclusion du bail pour demander à la Régie du logement du Québec de fixer le loyer.

Le propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'avance le paiement de plus d'un mois de loyer, ni d'exiger des chèques postdatés pour les prochains mois. Il ne peut non plus te demander une caution, par exemple pour couvrir des dommages éventuels dans le logement.

    Tu n'as pas payé ton loyer ?

    Si le loyer n'a pas été payé dans sa totalité le jour convenu, le propriétaire peut déposer, dès le lendemain, une demande à la Régie du logement pour que tu paies la somme due, les intérêts et les frais de demande. Après plus de 3 semaines de retard, le propriétaire peut demander la résiliation du bail, ton éviction et celle des autres occupants.

    La colocation

    Si tu as loué l'appartement avec des amis, vous êtes tous, en tant que colocataires, solidairement responsables du paiement du loyer. Si tu ne paies pas ta part, ce sont donc tes colocs qui devront l'assumer en plus de la leur. Les colocataires doivent tous respecter les obligations du bail, mais ils bénéficient aussi de droits, dont celui de vivre dans le logement aussi longtemps qu'ils le désirent. Aucun ne peut donc montrer la porte à un colocataire, ni quitter le logement en cours de bail sans avoir tenté de sous-louer ou de céder sa place à quelqu'un d'autre.

    Conseils : Si tu as des craintes face à la colocation, loue un logement à ton nom puis partage-le avec quelqu'un ayant le statut d'occupant, ou encore signe une convention entre colocataires où seront notées certaines règles: propriété des meubles, partage des tâches, répartition du loyer et de certains coûts (électricité, téléphone, etc.). Le formulaire est disponible sur le site de la Régie du logement.

    Être bien assuré : une nécessité

    Afin d'éviter de sérieux problèmes, prends une assurance habitation pour couvrir tes biens en cas de perte lors d'un incendie par exemple, et couvrir ta responsabilité si les logements voisins ont également été endommagés.

    Combien ça coÛte ?

    Payer le loyer n’est pas tout, il ne faut pas oublier qu’il faudra aussi payer les factures ! Électricité, téléphone, câble, épicerie. Combien ça coûte de prendre son indépendance ?

    L’électricité

    Avant de signer un bail, vérifie le coût approximatif d’électricité de ton prochain logement en appelant au 1 800 ÉNERGIE. Ce simple coup de fil peut t’éviter de mauvaises surprises.

    Les télécoms

    Téléphone résidentiel
    Compte au moins 25 $ par mois pour un abonnement de base, c'est- à-dire sans boîte vocale, sans afficheur ni appel en attente, etc. Ces services payants font rapidement grimper la facture jusqu’à 40 $. À cela, il faut bien sûr ajouter le prix de tes appels interurbains.

    Internet
    Un abonnement à l’Internet haute vitesse te coûtera au moins 43 $ par mois. Attention aux dépassements de téléchargements qui font grimper rapidement la facture !

    Cellulaire
    Les forfaits démarrent à 15 $ par mois pour 50 minutes de communication. Si tu dépasses les 50 minutes incluses dans ton forfait, la facture peut être très salée. De plus, le contrat à long terme (2 ou 3 ans) peut entraîner des pénalités coûteuses si tu souhaites le résilier. Un conseil : si tu as du mal à limiter tes appels, choisis une carte prépayée (à partir de 10 $ par mois).

    Câble
    En as-tu vraiment besoin ? Si c’est le cas, renseigne-toi bien sur tous les frais que tu devras débourser (location/achat d’équipement, installation, etc.) en plus de l’abonnement mensuel qui coûte au moins 35 $ pour les forfaits les moins chers.

      L’alimentation

      Selon le Dispensaire diététique de Montréal, le coût minimum d'un régime nutritif est de 8,54 $ par jour pour une personne vivant seule. Soit une dépense mensuelle d’environ 260 $ par mois.

      Les meubles

      L’idéal pour ne pas trop dépenser serait que tu puisses récupérer quelques meubles et électros d’occasion auprès des membres de ta famille. Sinon, tu pourras trouver des meubles d’occasion à très bon prix dans les marchés aux puces et ventes de débarras. Si tu souhaites des meubles neufs, renseigne-toi sur les ventes de liquidation. Attention, les commerçants offrent plusieurs formules permettant d’acheter un bien maintenant et de le payer plus tard. À cette fin, ils font affaire avec une institution financière ou une sociéte de crédit. Ces formules présentent donc des risques d’endettement ! Pour plus d’informations à ce sujet, consulte la page « Achetez maintenant, payez plus tard ».

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