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Mémoires - Divers

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« Pour un Québec socialement juste et équitable : des mesures fiscales progressives »
Participation d'Option consommateurs aux consultations pré-budgétaires du gouvernement du Québec,  le 15 décembre 2009.
15 pages
4$
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Observations sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives
Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens
Assemblée nationale du Québec, le 19 octobre 2009.
7$
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Observations d'Option consommateurs sur la première liste des indicateurs de développement durable.
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement Assemblée nationale du Québec, le 3 septembre 2009.
22 pages
7$
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Commentaire concernant la révision de la procédure civile
9 pages, 2000
4$

Mémoire relatif à l’avant projet de loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles
26 pages, 1993
7$

Mémoire relatif aux modifications à la Loi sur l’enseignement privé
20 pages 1991
7$
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