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Mémoires - Services financiers

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La surveillance des systèmes nationaux de paiements de détail
Option consommateurs recommande au ministère des Finances du Canada l’établissement d’un cadre législatif, basé sur un petit nombre de principes fondamentaux, couvrant tous les systèmes nationaux de paiement de détail.

Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada, le 19 juin 2015.
16 pages
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Vers l’adoption d’une stratégie nationale pour la littératie financière
Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés
Option consommateurs donne ses commentaires sur un plan directeur visant à améliorer la littératie financière des aînés et des personnes approchant de l’âge de la retraite.

Commentaires présentés à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, juillet 2014.
11 pages
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Projet de loi no 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Nouvelles règles proposées par le projet de loi no 24 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Ces modifications sont d’une importance capitale parce que la loi adoptée en 1971 est désuète à plusieurs égards et ne suffit plus à protéger les consommateurs. De plus, ces mesures sont nécessaires pour lutter contre le surendettement des consommateurs qui a pris une ampleur inquiétante au cours des dernières années et afin d’assurer une plus grande stabilité du système financier.

Commentaires et recommandations présentés à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale du Québec, le 25 octobre 2011
30 pages
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Règles des paiements de débit sans NIP. Les modifications doivent se faire en respectant les intérêts des consommateurs
L'Association canadienne des paiements désire faciliter la commercialisation de la fonction sans NIP des cartes de débit en modifiant son cadre réglementaire. Pour les consommateurs, pouvoir utiliser leur carte de débit pour faire des achats (par exemple dans une machine distributrice, dans un péage routier, lors d'une livraison à domicile) peut être avantageux. C'est pourquoi Option consommateurs accueille favorablement l'idée que les consommateurs puissent faire ce type de transaction. 

Option consommateurs recommande à l'Association canadienne des paiements de continuer d'exiger de ses membres que les paiements au point de service sans NIP soient autorisés en temps réel et  d'évaluer à partir de quel montant d'une transaction un commerçant ne serait plus dans l'obligation d'avoir la capacité d'émettre un reçu au payeur.

Commentaires et recommandations présentés à l'Association canadienne des paiements à la suite de la publication de son document de consultation intitulé Amélioration du cadre de l'ACP pour les paiements de débit PS sans NIP : Établir les fondements pour les paiements mobiles au point de service, le 18 avril 2011
10 pages
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Le Règlement relatif à l’accès aux fonds et le Règlement relatif à l’abonnement par défaut : deux propositions du ministère des Finances du Canada qui méritent d’être bonifiées
Le 8 mars 2011, le ministère des Finances du Canada annonce deux propositions de règlements pour renforcer la protection des consommateurs canadiens de produits et de services financiers. Il s’agit du Règlement relatif à l’accès aux fonds, qui a notamment pour but de réduire la période maximale de retenue des chèques, et le Règlement relatif à l’abonnement par défaut, qui a notamment pour but d’exiger des institutions financières qu’elles obtiennent un accord clair des consommateurs avant de leur fournir un nouveau produit facultatif, par exemple, une assurance solde sur une carte de crédit.

Commentaires et recommandations présentés au ministère des Finances du Canada, le 18 avril 2011
20 pages
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Permettre aux commerçants de surfacturer les consommateurs qui paient à l’aide d’une carte de crédit : les inquiétudes d’Option consommateurs et du PIAC (The Public Interest Advocacy Centre)
Nos organisations savent que les marchands qui décident de faire affaires avec VISA et MasterCard doivent payer des frais de transactions qui peuvent être élevés en raison du manque de concurrence entre ces fournisseurs de réseaux. Par contre, elles ne croient pas que, pour remédier à ce problème, il faille surfacturer les consommateurs qui utilisent une carte de crédit. Selon nous, cette pratique serait plus nuisible pour l'ensemble des consommateurs, que le statu quo.

Mémoire présenté à la commissaire du Bureau de la concurrence du Canada, le 10 février 2011
20 pages
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Le processus interne de traitement des plaintes des institutions financières : des pistes pour sortir les consommateurs des dédales administratifs
Dans le domaine bancaire, le processus de traitement des plaintes est un enjeu crucial pour les consommateurs. Être victime d’une fraude, avoir reçu d’un
employé une information erronée, être en désaccord avec l’interprétation d’un contrat (comme son contrat hypothécaire)… voilà quelques situations qui peuvent avoir d’importantes conséquences financières pour le consommateur
et qui peuvent l’amener à porter plainte. Lorsque le processus de traitement des plaintes mis en place est efficace, cela lui permettra sans doute d’obtenir justice. Dans le cas contraire, David ne pourra gagner contre Goliath.

Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de normes minimales pour les procédures internes de traitement des plaintes relatives aux institutions financières, le 22 décembre 2010
41 pages
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Pour un système de paiements qui protège mieux les consommateurs canadiens
Observations présentées dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur l’examen du système de paiements, le 15 septembre 2010
22 pages
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Vers une stratégie nationale en matière d’éducation financière.
Mémoire présenté dans le cadre des consultations du Groupe de travail sur la littératie financière, le 13 mai 2010.
28 pages
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Commentaires d’Option consommateurs sur le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada, le 18 janvier 2010.
37 pages
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Les consommateurs et les services financiers au Canada: des progrès inégaux.
Mémoire présenté par Option consommateurs devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, à Ottawa, le 4 mai 2005.
19 pages, mai 2005
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La révision des lignes directrices sur les fusions bancaires et la santé des marchés financiers canadiens.
Participation d'Option consommateurs à la révision, par le ministère des Finances du Canada, des lignes directrices relatives à l'examen des projets de fusion.
21 pages, décembre 2003
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