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Rapports de recherche - Divers

Le point de vue des Canadiens sur l’harmonisation des normes de protection du consommateur
Améliorer la protection des consommateurs lorsqu’ils contractent par Internet avec un commerçant ayant pignon dans une autre province. Étudier la possibilité d’harmoniser les règles régissant les cartes-cadeaux en incluant les pratiques les plus protectrices. Interdire les clauses d’arbitrage dans les contrats de consommation de toutes les provinces canadiennes. Voici quelques-unes des recommandations qui se trouvent dans ce rapport.
156 pages, 2015
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De la communication à la participation des organisations de la société civile
La consultation publique est un processus largement utilisé par les autorités gouvernementales souhaitant soumettre des projets ou des activités à l'examen de la société civile. C'est un esprit de " bonne gouvernance " et de " saine élaboration de politique et de la prise de décision " qui motive la tenu des activités de participation du publique.
Dans cette étude les chercheurs ont voulu analyser l'expérience concrète des participants des organisations de la société civile. Pour ce faire, ils ont mené des entrevues semi-dirigées auprès d'intervenants chevronnés qui ont fréquemment participé à de telles activités dans le cadre de leur travail.
56 pages, 2011
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Erreur de diagnostic? Enjeux d'une harmonisation des régimes canadien et états-unien d'approbation des nouveaux médicaments
75 pages, juin 2006
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La politique de gestion de l’eau au Québec
37 pages, 1999
7$

L’intégration des immigrants et le rôle des services d'utilité publique
46 pages, 1992
7$
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