Qui sommes-nous ? Nous avons besoin de vous Soirée-bénéfice 2017 Efficacité énergétique Des avocats défendent vos droits Des conseillers budgétaires vous aident Des analystes interviennent pour vous Actualités
Chercher dans :

Type de contenu :

Chercher avec :

Vos outils

Rapports de recherche - Recours collectifs

Recours collectifs : des modèles de formulaires de réclamation afin de faciliter l’accès à la justice. Une étude de cas.
273 pages, 2012
Télécharger

Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres
Les avis aux membres d’un recours collectif doivent rejoindre le plus grand nombre et permettre à chacun des membres du groupe d’obtenir l’information nécessaire pour exercer pleinement ses droits. Une amélioration significative de la visibilité et de la lisibilité de ces avis s’impose pour relever ce défi.
115 pages, 2011
Télécharger

Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation ?
101 pages, 2007
Télécharger

L’arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs ?
42 pages, 2007
Télécharger

Recours collectifs transfrontaliers et droits des consommateurs.

46 pages, 2006
Télécharger
Design Web = Egzakt