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Actions collectives – Des solutions pour hausser le taux de réclamation

Montréal, 28 mars 2018 –  Chaque année, de nombreuses actions collectives voient le jour au Canada. Lorsqu’elles résultent en une entente ou un jugement favorable, certaines permettent à leurs membres d’obtenir une compensation. Dans une recherche qu’elle rend publique aujourd’hui, Option consommateurs se penche sur les raisons qui influencent le taux de réclamation et suggère des solutions pour le hausser. « En réalisant cette recherche, notre but était de découvrir comment nous pouvions rendre le processus plus efficace pour faire en sorte que le plus de membres possibles soient indemnisés», dit Josiane Fréchette, avocate et co-auteure du rapport.

L’action collective est un processus qui permet à une personne ou à un organisme d’entreprendre un recours judiciaire au nom d’un groupe. Elle est utilisée lorsque plusieurs personnes ont une réclamation semblable à l’encontre d’un même défendeur. « Elle permet donc à des consommateurs d’avoir accès à la justice dans des circonstances où cela serait difficile autrement, dit Me Fréchette. Malheureusement, dans plusieurs cas, seule une partie des membres sont indemnisés. ».

Dans son rapport, Option consommateurs propose des solutions susceptibles de hausser les taux de réclamation. Parmi elles : la publication d’avis clairs et concis, la rédaction de messages adaptés aux circonstances et aux membres, l’utilisation de stratégies de communication variées ainsi que le déploiement de processus de réclamation comportant un nombre limité d’étapes et au cours desquels peu de pièces justificatives sont demandées. « Lorsque le membre ne sait pas qu’il y a un recours collectif, ne comprend pas les messages qu’on lui transmet ou doit faire un effort disproportionné eu égard à la somme qu’il peut obtenir, il ne fait pas de réclamation. »

L’étude d’Option consommateurs donne un portrait partiel de la situation, car l’organisme a eu du mal à obtenir des données sur les processus de distribution dans le cadre d’actions collectives. « Il n’existe pas de registre public au Canada contenant cette information, déplore l’avocate, et plusieurs cabinets d’avocats sont réticents à la fournir. Elle est pourtant importante tant pour les acteurs du système de justice que pour les justiciables. »

Dans son rapport, Option consommateurs mentionne aussi que les juges ont le pouvoir de rendre des ordonnances appropriées et que, ce faisant, ils peuvent contribuer à faire changer les choses. L’organisme recommande d’ailleurs la mise en place d’un processus de reddition de comptes complet et informatif ainsi que l’utilisation, par les juges, de l’ensemble des pouvoirs discrétionnaires qui leur sont confiés par la loi. « Nous espérons qu’ils liront notre étude et qu’ils s’en inspireront. »

La recherche intitulée « Actions collectives : comment augmenter les taux de réclamation individuels ? » a été réalisée par Option consommateurs grâce à une contribution du Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

 

À propos d’Option consommateurs

Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection des renseignements personnels, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.  

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Source : Elise Thériault, tel. : 514 777-6133