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Adoption du projet de loi 141 – Le verre à moitié plein…

Le projet de loi 141, qui réforme l’encadrement du secteur financier québécois et qui a soulevé de vives controverses au cours des derniers mois, sera adopté après que le gouvernement ait renoncé à imposer des mesures qui auraient défavorisé considérablement les consommateurs québécois.

Les associations de consommateurs québécoises et leurs regroupements (La Coalition des associations de consommateurs, Option consommateurs et Union des consommateurs) ont vivement critiqué de nombreux aspects du projet de loi depuis janvier dernier. En procédant à près de 400 amendements et en retirant des mesures comme l’instauration d’un régime d’assurance de frais funéraires et l’abolition de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, le ministre des Finances a reconnu la rigueur et la validité de nos objections et de celles de nombreux autres intervenants. Nous lui en sommes reconnaissants.

Le processus parlementaire a joué un rôle déterminant dans le processus qui a mené à l’adoption de ces amendements. Nous souhaitons souligner à cet égard le travail considérable qui a été fait par les représentants des partis d’opposition et, notamment, par le député de Rousseau, M. Nicolas Marceau.

Dans sa version finale, le projet de loi 141 contient cependant toujours de nombreuses mesures qui réduisent la protection des consommateurs et, surtout, comporte de graves lacunes. Il contribue à la centralisation du Mouvement Desjardins, au détriment des économies régionales. Son encadrement de la distribution de services financiers, et principalement, de produits d’assurance, en ligne, est insuffisant, ce qui nuit à la protection des consommateurs dans ce secteur où ils sont particulièrement vulnérables. On aurait pu faire mieux en s’inspirant, par exemple, des mesures mises en place au sein de l’Union européenne, ce qui aurait permis d’instaurer au Québec un régime réglementaire véritablement moderne et efficace dans ce domaine.

Nous entendons interpeller les différentes formations politiques à l’égard de ces enjeux au cours des prochains mois. Il reste encore beaucoup à faire pour garantir aux consommateurs et aux consommatrices du Québec un encadrement du secteur financier qui soit adapté aux besoins du vingt-et-unième siècle et qui les protège adéquatement.

 

Pour de plus amples renseignements :

Coalition des associations de consommateurs : 450 917-0162