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Adoption du projet de loi 178 – Un pas de plus vers une meilleure protection des consommateurs.

Montréal le 13 juin 2018 – Option consommateurs salue l’adoption du projet de loi 178 par l’Assemblée nationale, qui a eu lieu la semaine dernière. Ce projet de loi accorde une meilleure protection des consommateurs qui achètent des services funéraires et de sépulture, des billets de spectacle ou de l’hébergement à temps partagé. De plus, il interdit de proposer du crédit variable dans les établissements  préuniversitaires. « Nous croyons que les mesures adoptées permettront de mieux protéger les consommateurs », dit Me Sylvie De Bellefeuille, avocate chez Option consommateurs.

En matière de contrats de services funéraires et de sépulture, le projet de loi oblige les entreprises à mettre à la disposition du public la liste des prix des biens et services offerts. Ces prix devront également être inscrits en détail dans les contrats de services funéraires et de sépulture conclus après le décès. De plus, le projet de loi prévoit la création d’un registre des contrats d’achats préalables de services funéraires. « Ce registre sera utile aux personnes qui doivent acheter de tels services à la suite du décès d’un être cher. Il leur permettra d’éviter de se procurer de tels services alors que ceux-ci ont déjà été achetés et payés. »

Le projet de loi crée aussi un encadrement spécifique pour les contrats relatif aux droits d’hébergement en temps partagé. En plus de déterminer de façon précise l’ensemble des renseignements que devront contenir ces contrats, il permet aux consommateurs d’y mettre fin dans les 10 jours, sans frais ni pénalité. « Beaucoup de consommateurs signent ce type de contrat sous pression, dit Me De Bellefeuille. Les nouvelles mesures leur procureront un temps de réflexion, ce qui les aidera à prendre une décision plus éclairée. »

Pour ce qui est du crédit offert aux étudiants, il sera désormais interdit de proposer en personnes des cartes ou des marges de crédit dans les établissements scolaires préuniversitaires. Selon Me De Bellefeuille, cela est un petit pas dans la bonne direction. « Cette mesure est la bienvenue pour protéger notamment les étudiants de niveau collégial, dit-elle. Il reste cependant à prendre des mesures pour protéger davantage les étudiants universitaires qui, eux aussi, sont très sollicités et obtiennent des prêts qui dépassent leur capacité de remboursement. »