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Bien protégé, même sur Internet

Par Maryse Guénette 

Les Fêtes approchent et, cette année, vous êtes bien décidé à faire quelques achats par Internet. Cela ne vous empêche pas de vous interroger sur vos droits. Si vous faites affaire avez un commerçant étranger, serez-vous bien protégé? Que pourrez-vous faire si le bien commandé ne vous est jamais livré? Serez-vous en mesure de faire valoir vos droits?

Première chose à savoir : si vous êtes au Québec au moment de faire vos achats, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) s’appliquera, et cela, peu importe le pays où le commerçant avec lequel vous faites affaire se trouve. Selon la LPC, si vous ne recevez pas le bien commandé dans un délai de 30 jours suivant la date convenue (ou suivant la date de l’achat, si aucune date n’est indiquée dans le contrat), vous pouvez annuler votre contrat et récupérer votre argent. Dès lors, le commerçant a 15 jours pour vous rembourser.

Vous craignez qu’en pratique, faire valoir vos droits puisse être difficile? Il est en effet possible que le commerçant étranger refuse de se plier aux obligations de la loi du Québec. Cependant, les consommateurs qui paient par carte de crédit peuvent éviter que cela ne se produise. La raison? « Les personnes qui paient un achat sur Internet par carte de crédit ont accès à la rétrofacturation », dit Me Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs.

Ce recours, prévu dans la LPC, permet au consommateur d’exiger un remboursement de l’émetteur de sa carte de crédit lorsque le commerçant ne l’a pas remboursé dans les délais requis. Pour bénéficier de la rétrofacturation, il doit agir dans les 60 jours en faisant une demande écrite. En pratique, plusieurs émetteurs accordent la rétrofacturation après un simple coup de fil du consommateur.

Vous l’aurez compris : payer par carte de crédit lorsqu’on fait un achat sur Internet, c’est bénéficier d’une protection supplémentaire. Une protection qui, bien qu’elle ne soit pas exclusive – selon Me Plourde, d’autres modes de paiement peuvent prévoir une protection semblable, mais ces protections sont alors à la discrétion de l’émetteur – ne soit pas à dédaigner.

Sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur, vous trouverez de l’information sur les recours dont vous disposez en faisant un achat en ligne et sur la rétrofacturation. Pour de l’information supplémentaire, communiquez avec l’OPC ou avec Option consommateurs.