Chronique de la Chambre des notaires Archives

15.09.20

Bien choisir la forme juridique de votre entreprise

La pandémie a lourdement affecté notre économie et de nombreux Québécois ont perdu leur emploi dans la tourmente. Si c’est votre cas, vous pensez peut-être à vous lancer en affaires. Or, un appel au Registre des entreprises vous apprend qu’avant tout, vous devez déterminer la forme juridique de votre entreprise. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce […]

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14.07.20

Vivre en copropriété : Des changements qui touchent votre portefeuille

La vie en copropriété est complexe. Il y a autant de problèmes potentiels qu’il y a de copropriétés. C’est pour cette raison que le gouvernement est intervenu pour corriger certaines situations problématiques. Dans notre premier article, nous avons abordé le nouveau registre des parties privatives sans améliorations locatives. Aujourd’hui, il est question du fonds d’autoassurance […]

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26.05.20

Chronique de la Chambre des notaires : Testament, mandat ou transaction en période de pandémie, que faire ?

La période que nous vivons actuellement suscite un lot d’incertitudes et d’inquiétudes. Faisant partie des services essentiels, le notaire est là pour vous conseiller et vous aider à prendre des décisions éclairées. Est-ce que je peux faire mon testament en période de pandémie ? Oui. Le testament notarié est la meilleure façon de faire connaître […]

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11.02.20

Chronique de la Chambre des notaires : 5 bonnes raisons de se séparer avec l’aide d’un notaire

Au Québec, le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $; pire encore, un procès en droit de la famille coûte 35 950 $ pour cinq jours[i]! Il faut donc réfléchir longuement avant d’entamer un processus aussi coûteux. Est-il possible de régler son divorce dans l’harmonie? Oui c’est possible. Le notaire travaille […]

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11.08.20

Transaction immobilière par un non-résident : une nouvelle réglementation qui modifie les façons de faire pour tous

Ce qu’il faut savoir Depuis quelques années, les acheteurs étrangers s’intéressent davantage au marché immobilier canadien, en particulier celui de Vancouver et de Toronto. Mais le Québec est également sur le radar de ces investisseurs et les transactions avec des vendeurs ou des acheteurs internationaux se multiplient. Cette hausse d’intérêt a un impact sur vous. […]

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16.06.20

Vous vivez en copropriété ? Des changements en matière d’assurance vous concernent !

Connaissez-vous l’objectif du nouveau registre des parties privatives sans amélioration locative que doit détenir le syndicat ? Vivre en copropriété, ce n’est pas toujours une sinécure. Parce que vous êtes copropriétaire avec d’autres de l’ensemble de la copropriété, vous devez composer avec le choix de la majorité : faire les réparations qui s’imposent (ou non), respecter […]

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10.03.20

Chronique de la Chambre des notaires : L’importance d’une offre d’achat

J’ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d’achat pour chacune de ces propriétés ? Après tout, une offre d’achat n’est pas un contrat… n’est-ce pas ? Qu’est-ce qu’une offre d’achat ? Une offre d’achat (ou « promesse d’achat ») est un avant-contrat qui, […]

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21.01.20

Chronique de la Chambre des notaires : La maltraitance envers les aînés et comment se protéger en situation de vulnérabilité

L’exploitation des personnes aînées n’est pas un sujet facile, après tout, personne ne veut croire qu’une personne de notre entourage pourrait profiter de nous dans nos moments de vulnérabilités. Pourtant, au Québec, la maltraitance touche entre 56 000 et 98 000 personnes aînées vivant à domicile. Certains auteurs vont même jusqu’à doubler, […]

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Chronique de la Chambre des notaires

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Vous vivez en copropriété ? Des changements en matière d’assurance vous concernent !

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