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Climatiseurs ou thermopompes : gare à la vente itinérante

Par Claire Harvey

Bon an, mal an, l’Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit des centaines de plaintes à la suite de l’achat par vente itinérante d’appareils de chauffage ou de climatisation. Le hic? Les économies d’énergie ne sont pas au rendez-vous, l’appareil est mal installé et le service après-vente est déficient. C’est pourquoi l’OPC recommande d’être prudent avant d’aller de l’avant avec un tel projet, de faire les vérifications nécessaires et d’exiger un contrat écrit. Voici comment minimiser les risques.

Renseignez-vous

  • Vérifiez auprès d’autres commerçants si les affirmations du vendeur itinérant sont exactes; informez-vous également du prix qu’ils demandent pour un bien ou un service équivalent. Ces informations peuvent être obtenues au téléphone. Ensuite, faites votre petite enquête maison. Demandez au commerçant itinérant depuis quand il est en affaire, quelles sont les caractéristiques de son appareil, s’il fait appel à des gens de métier pour effectuer les travaux, etc. S’il refuse de répondre à vos questions ou s’il semble plus ou moins au courant des aspects techniques du projet, méfiez-vous.
  • Assurez-vous que l’entrepreneur est qualifié. Détient-il une licence de la Régie du bâtiment du Québec? Vérifiez également auprès de cet organisme si cette licence est en vigueur. En outre, demandez-lui s’il est titulaire d’un permis de commerçant itinérant, délivré par l’OPC. Ce document atteste que le commerçant a déposé un cautionnement pouvant servir à dédommager ses clients en cas de problème.
  • Consultez la rubrique Renseignez-vous sur un commerçant, offerte sur le site Internet de l’Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca). Vous saurez ainsi si le commerçant détient un permis, s’il y a déjà eu des plaintes à son sujet et de quels types de plaintes il s’agit. Exigez aussi que le commerçant itinérant vous fournisse une liste de clients satisfaits et vérifiez auprès de ceux-ci la qualité du service après-vente. Cela pourrait vous éviter bien des mauvaises surprises.

D’autres points à clarifier
Avant la signature du contrat, vous devez également prendre en compte les éléments suivants :

  • Ne vous fiez pas aveuglément aux promesses du vendeur. Votre choix doit reposer sur des critères objectifs, soit vos besoins en chauffage ou en climatisation, et les caractéristiques de l’appareil décrites dans le dépliant.
  • Si vous achetez une thermopompe, vérifiez sa conformité avec les normes de rendement, par exemple celles de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR). Renseignez-vous aussi sur le niveau de bruit de l’appareil que vous souhaitez acquérir et assurez-vous qu’il respecte les normes municipales à cet égard.
  • Comparez le contenu et les coûts du contrat d’entretien proposé par votre commerçant avec ceux d’autres commerçants offrant le même service. Portez également attention à la durée et à l’étendue de la couverture des garanties offertes, car elles varient d’un commerçant à l’autre.
  • Lisez attentivement votre contrat. Demandez au vendeur de vous remettre une copie du contrat qu’il vous propose, et prenez la peine de le lire attentivement. Au besoin, montrez-le à vos proches et demandez-leur conseil. Un contrat de vente itinérante doit notamment indiquer le numéro de permis du commerçant, la date et l’adresse du lieu de la signature du contrat, la description du bien ou du service faisant l’objet du contrat, le total des sommes à débourser ainsi que la mention que vous pouvez annuler ce contrat dans les 10 jours, à partir du moment où vous en avez un exemplaire en votre possession.
  • Veillez à ce qu’on vous remette tous les documents exigés par la loi. Le commerçant doit joindre à son contrat un document intitulé Énoncé des droits de résolution du consommateur ainsi qu’un formulaire de résolution conforme au modèle prévu dans la loi. Assurez-vous de les avoir en main.

Une fois le contrat signé

  • Assurez-vous d’obtenir un exemplaire du contrat et conservez-le.
  • Vous avez dix jours (incluant les samedis, les dimanches et les jours fériés) pour annuler votre contrat. Ce délai commence à courir au moment où vous avez en main votre exemplaire signé. En outre, vous disposez d’un an pour annuler le contrat, lorsque le commerçant contrevient à la loi (il ne détient pas de permis, son cautionnement n’est pas valide, le contrat n’est pas conforme, etc.). Il en va de même notamment lorsque le commerçant ne livre pas le bien ou le service dans les 30 jours qui suivent la date indiquée au contrat, sauf si vous acceptez cette livraison hors délai.

Cet article a été écrit en collaboration avec le Service juridique d’Option consommateurs.