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Consultations prébudgétaires provinciales 2022

Option consommateurs a présenté ses préoccupations et ses recommandations pour les consommateurs au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022.

Voici un sommaire de nos positions:

 

Budget des consommateurs – une situation alarmante

  • La menace que représente l’inflation sur le pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas à négliger. Son incidence majeure sur la part des dépenses liées aux besoins de base (notamment le logement et l’alimentation) menace particulièrement les personnes à faible revenu et les plaçant dans une situation d’autant plus précaire. La flambée de l’immobilier pourrait aussi entraîner davantage de surendettement.
  • Le gouvernement devrait agir sur la bonification des programmes d’allocations, la révision du modèle fiscal québécois et l’accès au logement.

 

Renforcement de la Loi sur la protection du consommateur

  • Vente itinérante. Bien qu’il s’agisse d’une pratique commerciale ancienne, le colportage fait toujours des ravages chez les consommateurs. En effet, ce marché est le théâtre de plusieurs pratiques malhonnêtes, que ce soit des fausses représentations ou de la vente d’un bien de mauvaise qualité. Les acheteurs ont souvent beaucoup de difficulté à obtenir justice, plusieurs de ces commerçants déclarant faillite et ouvrant leurs portes sous un nouveau nom. Nous recommandons d’apporter des modifications législatives au chapitre des contrats de vente itinérante afin de mieux encadrer ce marché.
  • Obsolescence et droit à la réparabilité. La tendance vers la réduction de la durée de vie de plusieurs types de bien nous préoccupe, autant au niveau économique qu’environnemental. En plus d’être une source importante de gaspillage de ressources, la réduction du cycle des biens fait en sorte que les consommateurs s’endettent souvent pour se procurer des biens dont la durée de vie peut s’avérer fort courte (électroménagers, meubles). Bien que la garantie légale prévue à la Loi sur la protection du consommateur offre des recours salvateurs pour les consommateurs, cette protection ne suffit pas. Nous proposons de mettre à jour le droit de la consommation québécois.

 

Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec – le système de fixation des prix à revoir

  • Depuis 2019, la loi fait en sorte que les tarifs d’électricité sont indexés selon le taux d’inflation. Dans le contexte inflationniste actuel, cette méthode de fixation des tarifs expose les consommateurs à un choc tarifaire, mettant les ménages devant des hausses déraisonnables. Nous estimons que la relation entre les tarifs d’électricité et les prix moyens à la consommation est loin d’être naturelle. L’évolution des tarifs d’électricité dépend plutôt des contextes d’affaires, économiques et politiques dans lesquels évoluent les distributeurs. En ce sens, nous sommes d’avis que l’indexation des tarifs d’électricité au rythme de l’évolution des prix à la consommation et l’établissement aux 5 ans de la révision tarifaire doivent être abandonnés.

 

Soutien aux organismes de défense des droits

  • Depuis le début de la pandémie, les organismes communautaires ont joué un rôle incontournable pour informer les citoyens et pour défendre leurs droits. Les demandes acheminées à notre service d’information juridique ont plus que doublé et nous prévoyons que les demandes en matière de finances personnelles augmenteront au cours des prochaines années. Une aide supplémentaire sera  nécessaire pour assurer le maintien de nos services.
  • Notre organisme n’est pas épargné par la pénurie de main-d’œuvre, qui pose des difficultés croissantes au maintien de ressources humaines. Les moyens envisagés pour améliorer la situation (hausse des salaires, formation, amélioration des conditions de travail) ont une incidence directe sur nos coûts. Une mesure qui pourrait être envisagée pour aider les organismes comme les nôtres serait la mise en place d’une subvention salariale permanente de 25 %. Cette mesure permettrait de nous aider à face aux enjeux de ressources humaines et nous aiderait dans le développement de services à la population.

 

Pour consulter le mémoire complet présenté au ministre des Finances du Québec, cliquez ici.