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Consultations prébudgétaires fédérales 2022

Option consommateurs a présenté ses préoccupations et ses recommandations pour les consommateurs au ministre des Finances du Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022.

Voici un sommaire de nos positions:

 

Budget des consommateurs

  • La situation est alarmante. La menace que représente l’inflation sur le pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas à négliger. Son incidence majeure sur la part des dépenses liées aux besoins de base (notamment le logement et l’alimentation) menace particulièrement les personnes à faible revenu et les plaçant dans une situation d’autant plus précaire. La flambée de l’immobilier pourrait aussi entraîner davantage de surendettement.
  • Le gouvernement devrait mieux encadrer les banques. Elles continuent d’empocher des profits substantiels alors que les consommateurs ont de moins en moins de pouvoir d’achat. L’équité doit être rétablie.
  • Il faut bonifier l’aide directe aux consommateurs. Pour faire face à la hausse du coût de la vie, Option consommateurs estime que les programmes gouvernementaux d’allocations aux citoyens doivent être bonifiés. Cette bonification apparaît d’autant plus urgente que les experts prévoient une forte augmentation des cas d’insolvabilité dans les prochains mois.
  • Le gouvernement devrait favoriser l’accès au logement. La pandémie a considérablement aggravé les difficultés d’accès à un logement abordable. À notre avis, afin de maintenir un budget équilibré, un citoyen ne devrait pas débourser plus de 25 % de son revenu net pour un loyer. De même, la flambée des prix de l’immobilier laisse craindre que plusieurs consommateurs plongent dans le surendettement pour accéder à la propriété.

 

Protection de la vie privée

  • Nous demandons qu’un nouveau projet de loi soit déposé pour moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, de façon à:
    • Reconnaître le droit à la vie privée des Canadiens;
    • Redonner le contrôle aux consommateurs;
    • Mieux protéger la vie privée des enfants;
    • Accroître les pouvoirs et les ressources du Commissariat à la protection de la vie
      privée.

 

Télécommunications

  • Les entreprises de télécommunications continuent de générer un nombre considérable de plaintes de consommateurs. Le Canada figure parmi les pays où le prix des services de télécommunications est le plus élevé au monde. Les consommateurs déplorent le mauvais service à la clientèle des entreprises de télécommunications et éprouvent souvent des problèmes à leur faire honorer leurs promesses.
  • Il faut:
    • Favoriser une plus grande concurrence dans les services de télécommunications;
    • Interdire la vente sous pression et les tactiques de vente abusives;
    • Sécuriser les appareils mobiles des Canadiens.

 

Transport aérien

  • La pandémie a révélé de sérieuses lacunes au Canada dans le filet de protection des voyageurs. Les transporteurs aériens ont refusé de rembourser leurs clients dont le voyage avait été annulé, en flagrante contravention du cadre légal provincial qui prévoit qu’un commerçant doit rembourser les consommateurs qui ne peuvent bénéficier d’un service.
  • Nous demandons au gouvernement:
    • D’aller de l’avant avec l’adoption d’un règlement dans le domaine du transport aérien contraignant les transporteurs à rembourser les passagers aériens, même lorsque les perturbations ne relèvent pas du contrôle des transporteurs.
    • De s’engager à mettre de l’avant une consultation afin d’étudier le rôle de l’Office des transports du Canada (OTC), de façon à ce que la protection du consommateur soit au cœur de son mandat.

 

Renforcer la société civile

  • Avec le développement du numérique et l’émergence de nouveaux modèles d’affaires, les enjeux de consommation se complexifient constamment. Or, les associations de consommateurs manquent de ressources pour intervenir dans le débat démocratique et faire valoir le point de vue des consommateurs dans l’élaboration de politiques publiques. Il est primordial de mieux soutenir la société civile canadienne afin d’assurer un meilleur équilibre entre l’industrie et les consommateurs, ce qui signifie:
    • Augmenter l’enveloppe annuelle du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada à hauteur de 5 M$.
    • Mettre en œuvre un programme de financement pluriannuel à la mission des associations de consommateurs canadiennes à hauteur de 10 M$ pour 5 ans.

 

Pour consulter le mémoire complet présenté au ministre des Finances du Canada, cliquez ici.