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Courtage immobilier et hypothécaire : des indemnités plus généreuses en cas de fraude

Les consommateurs victimes de fraude lors d’une transaction impliquant un courtier immobilier ou un courtier hypothécaire sont maintenant mieux protégés. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est fier d’annoncer l’augmentation du plafond des indemnités versées par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) de l’Organisme en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds. L’indemnité maximale passe ainsi de 35 000 $ à 100 000 $ par réclamation, soit une augmentation de 186 %. Le gouvernement du Québec s’est rangé derrière la recommandation de l’OACIQ, dont la mission est la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire.

 

Une protection accrue

L’OACIQ met tout en œuvre pour que les cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds demeurent l’exception, en assurant de façon quotidienne l’encadrement des courtiers, notamment par de la formation continue obligatoire et des inspections régulières. Si toutefois cela devait arriver, cette hausse de l’indemnisation maximale permettra aux consommateurs lésés d’être encore mieux protégés par la Loi sur le courtage immobilier que l’OACIQ a le mandat d’appliquer. 

 

Le FICI

Ce fonds offre une protection sans frais aux consommateurs qui font affaire avec un courtier ou une agence et qui sont victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction. Bien que l’OACIQ assume la gestion du FICI, le Fonds est constitué d’actifs complètement distincts de ceux de l’Organisme et exclusivement réservés à l’accomplissement de la mission du Fonds. Il appartient à l’OACIQ d’indemniser une victime, à même les sommes constituant le Fonds, conformément à la décision du comité d’indemnisation.

 

Pour en savoir plus sur les façons dont l’OACIQ :