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Les partis politiques doivent s’engager à mieux protéger la vie privée des consommateurs

Le 8 octobre 2019

Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, Option consommateurs invite les partis politiques à prendre des engagements fermes pour mieux protéger la vie privée des consommateurs.

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée ont été adoptées à une époque où les technologies numériques en étaient encore à leurs balbutiements. Aujourd’hui, ces lois ne suffisent plus à la tâche.

Afin de protéger adéquatement le public, Option consommateurs demande qu’un projet de loi soit déposé pour moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques dans la première année du nouveau gouvernement. Ce projet de loi devrait notamment comporter les éléments suivants :

 

Des mesures pour prévenir les bris sécurité des données des Canadiens

Jamais la vie privée des Canadiens n’a été aussi menacée. Les bris de sécurité chez les entreprises se multiplient, exposant des millions de personnes au vol d’identité. Afin de protéger les consommateurs, la loi canadienne doit être modifiée pour prévenir ces situations. Par exemple, des obligations de vérification préalablement à la mise en marché devraient être imposées à l’égard des objets connectés, qui présentent de nombreuses failles en matière de cybersécurité. La loi devrait également contraindre les entreprises à tenir compte des principes de protection de la vie privée dès la conception.

 

Un encadrement plus sévère des entreprises technologiques

Les géants technologiques recueillent en permanence les données des Canadiens et s’en servent à des fins commerciales, sans que le public ne sache clairement comment ces données seront utilisées et à qui elles seront communiquées. La loi devrait faire en sorte que les consommateurs soient adéquatement informés des pratiques de ces entreprises et qu’ils puissent s’opposer à leur pistage lorsqu’il n’est pas nécessaire.

 

Une meilleure protection de la vie privée des enfants

Dès leur plus jeune âge, des renseignements concernant les enfants se retrouvent sur les serveurs des entreprises technologiques. Afin de protéger ce groupe vulnérable, l’utilisation à des fins commerciales des données concernant des enfants devrait être interdite. De même, les mineurs devraient pouvoir bénéficier d’un droit à l’oubli numérique, de façon à ce que des erreurs de jeunesse ou des publications faites par leurs parents ne les pénalisent pas durant toute leur vie.

 

L’augmentation des pouvoirs et des ressources du Commissariat à la protection de la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée, l’organisme fédéral chargé d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements et les documents électroniques, ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte envers les entreprises qui ne se conforment pas à la loi. Afin qu’il puisse efficacement défendre la vie privée des Canadiens, il faut donner à cet organisme le pouvoir d’émettre des ordonnances et d’imposer des sanctions pécuniaires.

 

Renseignements:  514 777-6133