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Élections provinciales 2022 – Nos préoccupations et recommandations aux partis politiques

Dans le cadre des élections provinciales 2022, Option consommateurs fait part de ses préoccupations et recommandations aux partis politiques.

Le contexte inflationniste actuel est selon nous une occasion de remettre entre les mains de la Régie de l’énergie le pouvoir exclusif d’établir les tarifs d’électricité annuellement, ainsi que d’encourager le futur gouvernement à revoir certaines mesures en matière d’équité fiscale, d’accès au logement et d’aide directe aux consommateurs.

Nous proposons aussi aux partis politiques des mesures qui permettront de moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Enfin, nous mettons de l’avant la nécessité de bonifier le financement des organismes pour la défense collective des droits et l’accès à la justice.

Vous trouverez ci-bas un résumé de ces recommandations. Vous pouvez également consulter notre communiqué de presse.

Inflation et budget du consommateur

Option consommateurs est grandement préoccupée par la menace que représente l’inflation sur le pouvoir d’achat des consommateurs. L’inflation fait augmenter significativement la part des dépenses liées aux besoins de base des consommateurs, dont l’énergie, l’alimentation et le logement.

Devant cette crise, le prochain gouvernement doit intervenir rapidement sur trois axes : (1) l’encadrement des tarifs d’électricité, (2) la bonification des programmes d’allocations et la fiscalité, et (3) le logement.

  1. Option consommateurs est préoccupée de la proportion que prendra les coûts d’électricité sur le budget des Québécois au cours des prochaines années et demande aux partis politiques de prendre position pour redonner le pouvoir à la Régie de l’énergie de fixer les tarifs d’Hydro-Québec.
    En effet, une famille composée de deux adultes et de deux enfants vivant dans une maison devra débourser pas moins de 340$ de plus en électricité pour les deux prochaines années, si les tarifs suivent l’inflation – qui est actuellement autour de 6% – telle que le prévoit la loi. Rappelons qu’Hydro-Québec a enregistré des profits records de 2,06 milliards $ à son premier trimestre 2022 venant en partie de la poche des Québécois qui peinent déjà à jongler avec la hausse des prix des produits de base.
  2. Option consommateurs propose de bonifier le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité, d’augmenter le montant personnel de base non imposable, d’élargir l’accès de l’allocation-logement à l’ensemble des personnes seules à faible revenu et d’augmenter significativement le montant des prestations d’assistance sociale et des allocations familiales.
  3. Pour surmonter les difficultés croissantes d’accès à un logement abordable, nous recommandons au prochain gouvernement du Québec de mettre en œuvre une combinaison de mesures : 
    • Développer de nouveaux logements sociaux ;
    • Bonifier le programme d’allocation-logement ;
    • Favoriser des initiatives d’accès à la propriété.

Droits des consommateurs

Option consommateurs propose de renforcer la Loi sur la protection du consommateur dans des domaines qui nous semblent prioritaires à l’heure actuelle:

  • Au regard des difficultés que rencontrent les consommateurs qui transigent sur des plateformes d’économie de partage telles qu’Expédia, Uber, Airbnb ou autres,  nous invitons le prochain gouvernement à s’assurer que ces firmes multinationales respectent intégralement la Loi sur la protection du consommateur. Pour ce faire, il pourrait être opportun de préciser dans la loi qu’un intermédiaire en ligne est solidairement responsable de l’exécution conforme des contrats avec le prestataire de service final.
  • Il est grand temps de s’attaquer à certaines pratiques de la vente itinérante afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs en interdisant notamment la vente de certains biens ou encore d’obliger le commerçant à respecter un certain délai avant de commencer des travaux chez un consommateur.
  • Option consommateurs pense aussi que le gouvernement devrait s’attaquer à l’obsolescence programmée et au droit à la réparabilité. Ce phénomène a autant des conséquences significatives sur l’environnement que sur le budget.

Option consommateurs pense que ces resserrements dans les lois doivent être accompagnés de plus grandes ressources pour les organismes de surveillance tels que l’Office de la protection du consommateur afin d’assurer le respect des lois.

Soutien aux organismes de défense de droits et d’accès à la justice

Depuis le début de la pandémie, les organismes communautaires ont joué un rôle incontournable pour informer les citoyens et pour défendre leurs droits. Option consommateurs a vu plus que doubler les demandes acheminées à son service d’information juridique. En raison de la situation économique, nous prévoyons également que les demandes d’aide en matière de finances personnelles augmenteront significativement au cours des prochaines années.

De plus, l’adoption récente du projet de loi no 34 nous permettra d’élargir notre offre de service et de mieux répondre aux besoins des justiciables. 

Il est donc indispensable de prévoir un soutien financier substantiel pour les organismes comme le nôtre afin qu’ils puissent offrir aux citoyens de tels services gratuitement ou à coût modique. Sinon, les efforts législatifs du Québec pour favoriser l’accès à la justice n’auront que peu d’effet en pratique.