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Le 12 juin 2019, le gouvernement du Québec a soumis le projet de loi n°34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Union des consommateurs et Option consommateurs demandent au gouvernement de retirer le projet de loi 34.
En enlevant d’importants pouvoirs à la Régie de l’énergie, le gouvernement du Québec prive l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec d’un processus de fixation des tarifs d’électricité rigoureux et indépendant qui permet de limiter l’appétit du monopole de distribution d’électricité.
Nous appuyons l’objectif du gouvernement qui est de rembourser 500 M$ aux consommateurs et entreprises du Québec puisque même sans le projet de loi 34, il est prévu que ces sommes reviennent à la clientèle d’Hydro-Québec. Comme nous l’avons proposé, ce remboursement peut facilement se réaliser en scindant le projet de loi 34 en deux et ce tout en maintenant les pouvoirs de la Régie de l’énergie . Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue par le ministre Julien.
Rien ne justifie que le gouvernement veuille agir si vite et si abruptement dans un dossier aussi important que la tarification d’un service public essentiel. Plutôt que de retirer à la va-vite des pouvoirs importants à la Régie, nous proposons au ministre Julien de tenir des consultations publiques apolitiques sur l’avenir de la réglementation de l’énergie au Québec. La Loi sur la Régie de l’énergie a été adoptée il y a maintenant plus de vingt ans. Une révision du rôle et des pouvoirs de la Régie de l’énergie est de mise dans une approche d’amélioration continue et afin de s’assurer que les consommateurs d’électricité soient toujours bien protégés contre les décisions du monopole qu’est Hydro-Québec.
Cette page recense plusieurs articles portant sur le projet de loi 34 et les interventions des organismes dans ce dossier.
16 novembre 2019
Lettre ouverte de l’Association pour la protection des Intérêts des consommateurs Côte-Nord
30 octobre 2019
La FCEI, l’AQCIE et Option consommateurs réfutent les allégations d’Hydro-Québec, preuves à l’appui
4 octobre 2019
Tarifs d’Hydro-Québec : Québec doit-il abandonner son projet de loi?
Article paru sur le site Web de Radio-Canada
3 octobre 2019
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Front commun historique pour protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec
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Point de presse
En présence de:
– M. Saul Polo, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles
– Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie,
– M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie
– M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
– M. Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs
– M. Jocelyn B. Allard, président de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité
– Mme Rébecca Bleau, directrice générale de la Coalition des associations de consommateurs du Québec
29 septembre 2019
Fixation des tarifs d’Hydro-Québec – entrevue avec M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, à TVA Nouvelles
26 septembre 2019
Article paru dans le journal La Presse +
25 septembre 2019
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Reculer pour mieux avancer : Option consommateurs, la FCEI et l’AQCIE demandent au gouvernement de scinder le projet de loi n° 34
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Ultime offensive pour conserver la Régie de l’énergie (article paru sur le site Web du journal La Presse)
24 septembre 2019
Hydro dépenserait entre 10 000 $ et 20 000 $ pour répondre à une question!
Lettre ouverte de M. Jocelyn B. Allard, président de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) et de M. Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
19 septembre 2019
Audition de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
18 septembre 2019
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Audition d’Option consommateurs à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
17 septembre 2019
Audition de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
