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La protection du consommateur mérite d’être considérée dans les activités de coopération réglementaire internationale

Montréal, le 07 avril 2020 – La protection des consommateurs doit être considérée comme un élément incontournable des activités de coopération réglementaire internationale et interprovinciale et non comme une simple barrière au commerce, souligne Option consommateurs dans un rapport publié aujourd’hui.

Les récentes ententes de libre-échange signées par le Canada, comme celle conclue avec l’Union européenne ou celle ratifiée récemment au pays avec les États-Unis et le Mexique, illustrent la volonté des gouvernements d’harmoniser les lois et règlements afin de diminuer les barrières non tarifaires au commerce.

Il est toutefois important de s’assurer que cette harmonisation ne se fasse pas au détriment des lois et normes en matière de protection du consommateur. La coopération réglementaire internationale est plutôt une occasion d’harmoniser à la hausse les niveaux de protection et ainsi assurer la confiance des consommateurs dans le marché.

Pour le garantir, les processus de coopération réglementaire international doivent être transparents et permettre la participation des groupes de consommateurs. Or, le rapport souligne que les consultations menées récemment par le Canada ont démontré les limites de la capacité des associations de consommateurs à participer à ces processus.

« Même s’il existe une volonté de renforcer la protection du consommateur, dans la réalité, les associations de consommateurs du Canada n’ont pas les ressources pour développer l’expertise nécessaire à la compréhension des enjeux complexes soulevés par la coopération internationale réglementaire », insiste Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs.

À l’image de l’Union européenne, Option consommateurs demande donc au gouvernement d’augmenter le financement des associations de consommateurs pour qu’elles puissent participer aux activités de coopération réglementaire internationale afin de s’assurer que les consommateurs soient les mieux protégés possible lorsque des traités commerciaux sont conclus.

La recherche « La protection du consommateur dans les activités de coopération réglementaire internationale au Canada » a été réalisée grâce à une contribution du Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

 

À propos d’Option consommateurs

Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection des renseignements personnels, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.

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Pour plus d’informations ou une entrevue:

Marie-Ève Dumont, conseillère en communications

514-777-6133

medumont@option-consommateurs.org

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