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Le projet de loi 34 doit être adopté rapidement !

Les représentants d’organismes sans but lucratif (OBNL) travaillant en matière d’accès à la justice unissent leurs voix aujourd’hui pour réclamer l’adoption le plus rapidement possible du projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.

Selon la loi actuelle, les avocats qui travaillent en OBNL ne peuvent donner que de l’information juridique. Ils ne peuvent pas donner de conseil aux gens sur leur situation particulière ou encore les représenter. En élargissant considérablement les services juridiques pouvant être offerts dans les OBNL, ce projet de loi représente une avancée importante pour l’accès à la justice des citoyens, plus particulièrement des plus vulnérables.

Bien que son utilité soit démontrée, nous avons pu expérimenter, à travers l’aide que nous apportons aux citoyens depuis plusieurs décennies, les limites de l’information juridique et la nécessité d’élargir les services offerts par les avocats exerçant dans les OBNL.

Nous constatons quotidiennement que des citoyens sont rebutés par différents obstacles quand vient le temps de faire valoir leurs droits, que ce soit la complexité des procédures et du droit, l’investissement requis pour obtenir justice ou encore le manque de connaissances quant à leurs droits et à la manière de les exercer. Ces citoyens auraient besoin de l’aide d’un avocat. Or, dans certains cas, ils n’ont pas les moyens de s’offrir de tels services. Dans d’autres cas, la valeur du litige est tellement faible qu’il ne vaut pas la peine d’engager des frais juridiques.

Le projet de loi n° 34 contribuera à atténuer ces obstacles à l’accès à la justice en permettant à des organismes de donner du conseil juridique ou de représenter des citoyens lors d’un litige.

Bien que nous appuyions avec vigueur le projet de loi no 34, nous suivrons de près les modalités de sa mise en œuvre qui repose sur les autorités réglementaires, qui pourront baliser les conditions d’exercice de la profession d’avocat au sein d’un OBNL.

Nous espérons que la réglementation adoptée en vertu du projet de loi no 34 ne posera pas d’entraves réglementaires ou administratives excessives, qui empêcheraient les organismes tels que les nôtres de fournir des services juridiques adaptés à la réalité des justiciables.

Finalement, nous estimons que ce projet de loi devra inévitablement être accompagné d’un soutien financier aux organismes pour leur permettre de mener à bien leur nouveau mandat. Les organismes communautaires qui offrent des services d’information juridique peinent déjà à répondre à la demande avec leurs maigres ressources.

En somme, si la modernisation qu’apporte le projet de loi no 34 est sans contredit une avancée positive pour les justiciables, la bonification de notre offre de service ne pourra être entreprise sans un appui financier soutenu.

 

Christian Corbeil, directeur général

Option consommateurs

 

Me Sophie Gagnon, directrice générale

Juripop

 

Me Sophie Lefebvre, directrice générale

Clinique juridique du Mile End

 

Me Jennifer Fafard-Marconi, directrice

CJPGM au nom des directions des Centres de justice de proximité